Le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle Emploi. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché public, le maximum s'établit comme suit: 2 300 000 EUR HT. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle Emploi
022.21”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques...”
Brève description
Le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle Emploi. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché public, le maximum s'établit comme suit: 2 300 000 EUR HT. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle Emploi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations font l'objet font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique et d'une clause sociale de formation sous statut...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations font l'objet font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique et d'une clause sociale de formation sous statut scolaire. Le candidat doit justifier des accréditations Cofrac et des agréments en cours de validité nécessaires à l'exercice de ses missions de contrôle et de vérification pour les domaines couvert par la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une audition est prévue pour l'analyse. L'ensemble des candidats ayant présenté une offre conforme,...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une audition est prévue pour l'analyse. L'ensemble des candidats ayant présenté une offre conforme, seront invités à participer à une audition. L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de la consultation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 139-370037 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle emploi
022.21”
Brève description:
“le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques...”
Brève description
le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle emploi. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché public, le maximum s'établit comme suit : 2 300 000euros HT L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 716 995 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle emploi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne des prestations
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom):
“Les moyens de transports durables utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations du marché et le plan de progrès associé”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 022.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8, cours du Triangle 92800 PUTEAUX
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1758356.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 716 995 💰
“les marchés ont été signés le 21 décembre 2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot...”
les marchés ont été signés le 21 décembre 2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 079-213393 (2022-04-19)