Marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle Emploi

Pôle emploi

Le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle Emploi. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. Pour toute la durée du marché public, le maximum s'établit comme suit: 2 300 000 EUR HT. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que le titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2022-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi
Adresse postale: Immeuble le Cinetic — DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777006&orgAcronyme=h8 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle Emploi 022.21”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle Emploi.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations font l'objet font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique et d'une clause sociale de formation sous statut...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 16:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une audition est prévue pour l'analyse. L'ensemble des candidats ayant présenté une offre conforme,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b) après la conclusion du contrat: 1)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 139-370037 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle emploi 022.21”
Brève description:
“le marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 716 995 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de Pôle emploi”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et fonctionnalités de l'outil de suivi en ligne des prestations
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom):
“Les moyens de transports durables utilisés dans le cadre de l'exécution des prestations du marché et le plan de progrès associé”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370037

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 022.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de services de contrôles réglementaires et vérifications techniques des sites et équipements de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8, cours du Triangle 92800 PUTEAUX
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1758356.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 716 995 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été signés le 21 décembre 2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 079-213393 (2022-04-19)