marché public de services d'assurances - relance lot 1 dommage aux biens

Ville d'Ozoir la Ferrière

relance lot no1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers- et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobilier de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécunières de la responsabilité que la ville d'ozoir la ferriere peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateurs des dits biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville d'Ozoir la Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ozoir la Ferrière
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595357
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommage aux biens
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 4 fois pour une période de 12 mois (durée totale de 5 ans)
Description des options:

garantie: ajout de la garantie "Risques locatifs" et des différentes clauses de renonciation à recours se rapportant à celles-ci - franchise à hauteur de 20000 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature selon imprimé Dc1

- déclaration du candidat selon Dc2

- attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (point 7)

- justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (Extrait Kbis) ou au registre de la profession

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L530 1 et L530 2 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

relance du lot no1 suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.

Nécessité absolue d'assurer les biens au 01/01/2022 justifiant l'urgence

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 226-595357 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers - et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobilier de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles; les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville d'ozoir peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur de dits biens

Valeur totale du marché: 67681.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021122
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595357
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

ajoût de la garantie risques locatifs et des différentes clauses de renonciation à recours se rapportant à celle-ci - franchise à hauteur de 20000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: qualité du profil de l'intervenant
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): VT: qualité des polices proposées
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): VT: qualité des exclusions
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 67681.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 010-021122 (2022-01-11)

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