relance lot no1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers- et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobilier de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécunières de la responsabilité que la ville d'ozoir la ferriere peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateurs des dits biens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances - relance lot 1 dommage aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“relance lot no1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son...”
Brève description
relance lot no1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers- et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobilier de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécunières de la responsabilité que la ville d'ozoir la ferriere peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateurs des dits biens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 4 fois pour une période de 12 mois (durée totale de 5 ans)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garantie: ajout de la garantie "Risques locatifs" et des différentes clauses de renonciation à recours se rapportant à celles-ci - franchise à hauteur de 20000 euro”
Description des options
garantie: ajout de la garantie "Risques locatifs" et des différentes clauses de renonciation à recours se rapportant à celles-ci - franchise à hauteur de 20000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature selon imprimé Dc1
- déclaration du candidat selon Dc2
- attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature selon imprimé Dc1
- déclaration du candidat selon Dc2
- attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (point 7)
- justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (Extrait Kbis) ou au registre de la profession
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L530 1 et L530 2 du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“relance du lot no1 suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Nécessité absolue d'assurer les biens au 01/01/2022 justifiant l'urgence” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 226-595357 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en...”
Brève description
assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier - assurance dommage aux biens; l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers - et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobilier de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles; les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la ville d'ozoir peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes soit en qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur de dits biens
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67681.80 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: qualité du profil de l'intervenant
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): VT: qualité des polices proposées
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): VT: qualité des exclusions
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“ajoût de la garantie risques locatifs et des différentes clauses de renonciation à recours se rapportant à celle-ci - franchise à hauteur de 20000 euros”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595357
Attribution du marché
1️⃣
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67681.80 💰
Source: OJS 2022/S 010-021122 (2022-01-11)