marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

SIEGA

marché public de prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• SIEGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Brève description:

marché public de prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siega
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: https://www.sie-guiers-ainan.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sie-guiers-ainan.fr 📧
Téléphone: +33 476372118 📞
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395280
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES a enclenché la procédure d'adhésion au SIEGA qui n'a pas encore aboutie. Il est donc prévu en prestation supplémentaire éventuelle la gestion et l'exploitation du territoire des communes du SIEGA incluant le territoire de la Commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 1er janvier 2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA comprenant les missions suivantes :

- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance…

… des installations de production et de stockage d'eau Potable ;

… du réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés ;

- la mise à jour des inventaires ;

- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h/24a des installations équipées de télétransmetteurs ;

- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.

Le territoire comptabilise 8 927 abonnés au service de l'eau Potable

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la durée du marché est reconductible une fois deux ans
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA comprenant les missions suivantes :

- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance…

… des installations de traitement en Assainissement collectif ;

… du réseau de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage-restitution, etc.) ;

- la mise à jour des manuels d'autosurveillance des systèmes d'assainissement ;

- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ;

- la présence quotidienne d'agents sur le site des stations d'épurations ;

Le territoire comptabilise 6 381 abonnés au service de l'assainissement collectif

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac d'aiguebelette (Ccla)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CCLA comprenant les missions suivantes :

- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance…

… des installations de traitement ;

… du réseau de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage) ;

- la mise à jour des plans et inventaires ;

- la mise à jour du manuel d'autosurveillance ;

- la présence quotidienne d'agents sur le site de la station d'épuration, y compris une visite les samedis, dimanches et jours fériés ;

Le territoire comptabilise 2 672 abonnements au service de l'assainissement collectif

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : il est prévu en prestation supplémentaire éventuelle l'établissement des factures des abonnés et des rôles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de compétence eau potable du SIEGA comprenant 17 communes

territoire de compétence assainissement collectif du SIEGA comprenant 17 communes

territoire de compétence de la CCLA comprenant 10 communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).

Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :

A. Chiffre d'affaires global (20 pts)

b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)

c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)

2. Capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :

A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)

b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)

c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)

d. Moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référeì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature du contrat. Référeì contractuel prévu aux articles L.551-13 aìeuro L.551-23 du CJA, et pouvant être exerceì dans les délais prévus aìeuro l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerceì dans les deux mois suivant la date aìeuro laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-395280 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 996 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-010079
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-395280
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Description des options: pse concernant la commune de Miribel-Les-Echelles
Numéro du lot: Lot 2
Lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence du SIEGA comprenant 17 communes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: suez Eau France
Adresse postale: agence Alpes ZAC Terre Neuve, Bât. Sésame Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 831 120 EUR 💰
2 776 448 EUR 💰
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 444 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Lac d''aiguebelette (Ccla)
Adresse postale: maison du Lac
Commune postale: Novalaise
Code postal: 73470
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Adresse Internet: https://ccla.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun
Source: OJS 2022/S 005-010079 (2022-01-03)

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