marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

SIEGA

marché public de prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siega
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 38480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476372118 📞
Courrier électronique: direction@sie-guiers-ainan.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.sie-guiers-ainan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif”
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Brève description:
“marché public de prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence eau potable du SIEGA comprenant 17 communes
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA comprenant les missions suivantes : - l'Exploitation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la durée du marché est reconductible une fois deux ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants : A. Chiffre d'affaires global (20 pts) b. Part du chiffre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)”
Description
Informations complémentaires:
“le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES a enclenché la procédure d'adhésion au SIEGA qui n'a...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de compétence assainissement collectif du SIEGA comprenant 17 communes”
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA comprenant les missions suivantes : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence de la CCLA comprenant 10 communes
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CCLA comprenant les missions suivantes : -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : il est prévu en prestation supplémentaire éventuelle l'établissement des factures des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référeì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 148-395280 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Lac d''aiguebelette (Ccla)
Adresse postale: maison du Lac
Commune postale: Novalaise

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 73470
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://ccla.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 996 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence du SIEGA comprenant 17 communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: pse concernant la commune de Miribel-Les-Echelles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-395280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: agence Alpes ZAC Terre Neuve, Bât. Sésame Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 831 120 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 776 448 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 444 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun
Source: OJS 2022/S 005-010079 (2022-01-03)