Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif”
Produits/services: Distribution d'eau📦
Brève description:
“marché public de prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence eau potable du SIEGA comprenant 17 communes
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation,...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage d'eau Potable ;
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de distribution, incluant les canalisations, les branchements, les compteurs, et le relevé des compteurs des abonnés ;
- la mise à jour des inventaires ;
- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h/24a des installations équipées de télétransmetteurs ;
- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le territoire comptabilise 8 927 abonnés au service de l'eau Potable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la durée du marché est reconductible une fois deux ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :
A. Chiffre d'affaires global (20 pts)
b. Part du chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :
A. Chiffre d'affaires global (20 pts)
b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)
c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)
2. Capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :
A. Références dans le domaine d'activité (15 pts)
b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)
c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)
d. Moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)” Description
Informations complémentaires:
“le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES a enclenché la procédure d'adhésion au SIEGA qui n'a...”
Informations complémentaires
le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES a enclenché la procédure d'adhésion au SIEGA qui n'a pas encore aboutie. Il est donc prévu en prestation supplémentaire éventuelle la gestion et l'exploitation du territoire des communes du SIEGA incluant le territoire de la Commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES à compter du 1er janvier 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de compétence assainissement collectif du SIEGA comprenant 17 communes”
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA comprenant les missions suivantes :
-...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en Assainissement collectif ;
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage-restitution, etc.) ;
- la mise à jour des inventaires ;
- la mise à jour des manuels d'autosurveillance des systèmes d'assainissement ;
- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ;
- la présence quotidienne d'agents sur le site des stations d'épurations ;
- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le territoire comptabilise 6 381 abonnés au service de l'assainissement collectif
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac...”
Titre
marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac d'aiguebelette (Ccla)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence de la CCLA comprenant 10 communes
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CCLA comprenant les missions suivantes :
-...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CCLA comprenant les missions suivantes :
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement ;
- l'Exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte, incluant les canalisations, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, bassins de stockage) ;
- la mise à jour des plans et inventaires ;
- la mise à jour du manuel d'autosurveillance ;
- la mise en oeuvre d'une gestion technique centralisée (Gtc), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ;
- la présence quotidienne d'agents sur le site de la station d'épuration, y compris une visite les samedis, dimanches et jours fériés ;
- la mise en oeuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le territoire comptabilise 2 672 abonnements au service de l'assainissement collectif
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : il est prévu en prestation supplémentaire éventuelle l'établissement des factures des...”
Informations complémentaires
le lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : il est prévu en prestation supplémentaire éventuelle l'établissement des factures des abonnés et des rôles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référeì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référeì préì-contractuel prévu aux articles L.551-1 aìeuro L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exerceì avant la signature du contrat. Référeì contractuel prévu aux articles L.551-13 aìeuro L.551-23 du CJA, et pouvant être exerceì dans les délais prévus aìeuro l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerceì dans les deux mois suivant la date aìeuro laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-395280 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Lac d''aiguebelette (Ccla)
Adresse postale: maison du Lac
Commune postale: Novalaise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 73470
Courrier électronique: ccla@ccla.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: https://ccla.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 996 012 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence du SIEGA comprenant 17 communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options: pse concernant la commune de Miribel-Les-Echelles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-395280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du SIEGA”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Adresse postale: agence Alpes ZAC Terre Neuve, Bât. Sésame Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 831 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif du SIEGA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 776 448 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac...”
Titre
marché public de prestation de service pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Lac d'aiguebelette (Ccla)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 444 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun
Source: OJS 2022/S 005-010079 (2022-01-03)