la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er janvier 2022, sur le périmètre de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez
21lf-Ea-065”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er janvier 2022, sur le périmètre de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public d'eau potable, notamment l'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er janvier 2022, sur le périmètre de la commune de Saint-Marcellin-En-Forez
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois, à compter du 1er janvier 2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois, à compter du 1er janvier 2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de quarante-huit (48) mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre-vingt-seize (96) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-les certificats de qualification professionnelle suivants :-Habilitation Catec (notamment du personnel dédié aux prestations)-habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations)-habilitation électrique (notamment du personnel dédié aux prestations)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix du marché sont révisables.Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : les missions principales d'exploitation des systèmes de production et de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés.- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht pour une durée initiale de 4 ans, correspondant à des missions ponctuelles définies au Ccp. Le montant maximum de la partie du marché à prix unitaires sera identique pour la période de reconduction.Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 215-567081 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1370650.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-567081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21lf-Ea-065
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cholton
Adresse postale: za La Madeleine - lieudit Le Chambon - bp 81
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370650.20 💰
Source: OJS 2022/S 045-118047 (2022-02-28)