Marché pour le Remplacement des tableaux 5.75kV de l’usine de Mouthier dont 3 disjoncteurs de groupes

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Fabrication en usine de 11 cellules HTA, dont de 3 disjoncteurs de groupes (Courant assigné = 1250A - Tension assignée = 7,2kV - Pouvoir de coupure = 25kA) comprenant notamment :
- Les études, la fabrication et la livraison
- Le montage des cellules sur site et les travaux de contrôle-commande associés
- La mise en service et les essais de réception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:

Fabrication en usine de 11 cellules HTA, dont de 3 disjoncteurs de groupes (Courant assigné = 1250A - Tension assignée = 7,2kV - Pouvoir de coupure = 25kA) comprenant notamment : - Les études, la fabrication et la livraison - Le montage des cellules sur site et les travaux de contrôle-commande associés - La mise en service et les essais de réception

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes-Bâtiment Centaure LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget du Lac Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: emilien.delebecq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 673455461 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548582
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_105443 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication en usine de 11 cellules HTA, dont de 3 disjoncteurs de groupes (Courant assigné = 1250A - Tension assignée = 7,2kV - Pouvoir de coupure = 25kA) comprenant notamment :

- Les études, la fabrication et la livraison

- Le montage des cellules sur site et les travaux de contrôle-commande associés

- La mise en service et les essais de réception

Déposer les anciens tableaux et retraiter les appareils à coupure;

Construire et installer les nouveaux tableaux en lieu et place de l’existant, avec une structure et des caractéristiques électriques identiques à l’existant;

Si nécessaire, installer les tableaux sur des soubassements (absence de fosses sous certaines cellules) ;

Construire des disjoncteurs de couplage répondants aux exigences d’ICC et de TTR approximatives indiquées dans le paragraphe précédent

Raccorder les coffrets BT des nouvelles cellules aux armoires de contrôle-commande existantes de l’usine (remontée d’informations et commandes externes) ;

Remplacer 12 relais Tropic de protection des installations 5,75kV et 63kV par des relais de protection numériques de type Sepam 80 conformes aux standards de protection EDF ;

Installer des sectionneurs de ligne et de terre dans les cellules grillagées ouvertes de sortie stator ;

Installer des parasurtenseurs dans les cellules de sortie stator ;

Si nécessaire, prolonger et reprendre les têtes de câbles HTA des liaisons groupes et transformateurs de puissance (jusqu’à 3x400mm²/ph et 2x630mm²/ph alu) ;

Assurer la gestion thermique du local si la température et l’hygrométrie ambiantes sont en dehors des tolérances du matériel proposé ;

Accueillir du personnel EDF en atelier pour réceptionner le matériel avant sa livraison sur site ;

Réaliser les essais de qualification intrinsèque et participer aux essais de qualification fonctionnelle avec EDF sur site.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: INSTALLATION DE SECTIONNEURS EN SORTIE ALTERNATEUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1) Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis dont l'objet est similaire au présent avis de publicité à savoir la fabrication de disjoncteur de couplage de groupes avec pouvoir de coupure de 25 kA et respectant la norme CEI 62271-100

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) Il ne sera pas autorisé dans le marché de sous-traiter les prestations d'étude et de fabrication des disjoncteurs

4) le candidat devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

A noter que les intervenants sur site d'EDF SA devront être en possession d’un titre d’habilitation suivant l’UTE C18-510 attestant de leur capacité à réaliser les opérations (d’ordre électrique, mécanique, hydraulique) dont ils ont la charge sur les ouvrages d'EDF SA.

5) le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site d'EDF SA dans ce domaine;

6) afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site d'EDF SA et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant. En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat doit être un fabricant de matériel en capacité de proposer du matériel fabriqué dans ses usines.

Le candidat pourra s’associer à des installateurs enregistrés dans le panel des référencés de EDF HYDRO.

Capacité à fabriquer des disjoncteur de couplage de groupes avec pouvoir de coupure de 25 kA et respectant la norme CEI 62271-100.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Directions des Achats Groupe - DOAP SE - Emilien DELEBECQ
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 209-548582 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513435
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-548582
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Source: OJS 2022/S 181-513435 (2022-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (7)

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Disjoncteurs

Testeurs de circuits