Marché portant sur l'exploitation des accueils périscolaires et accueil de loisirs

Commune de Châteaufort

La présente consultation est relative à la conclusion d'un marché public de service portant sur l'exploitation des services d'accueils périscolaires et la gestion du centre de loisirs de la Commune de Châteaufort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlotte loisirs

Qui ?

• Commune de Châteaufort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-05-13	Informations complémentaires
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2021/3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaufort
Adresse postale: 19 place Saint-Christophe
Code postal: 78117
Commune postale: Châteaufort
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chateaufort78.fr/accueil.php 🌏
Courrier électronique: secr.general@mairie-chateaufort78.fr 📧
Téléphone: +33 139567674 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_hH6792Nwm6&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hH6792Nwm6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239637
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le futur titulaire devra assurer les activités:

— d'accueil de loisirs sans hébergement les mercredis de 13h30 à 18h30 en période scolaire et les cinq jours de la semaine en période de vacances scolaires;

— d'animation de huit ateliers dans le cadre des Temps d'activités périscolaires (TAP);

— de garderie périscolaire du matin les cinq jours de la semaine en période scolaire;

— de pause méridienne les cinq jours de la semaine en période scolaire;

— de garderie périscolaire du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire;

— du club smiley;

— du club ados.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place des Écoles, 78117 Châteaufort.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Kalnins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2021/S 092-239637 (2021-05-07)

Informations complémentaires (2021-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 095-249817
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-239637
Numéro JO-S: 95

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780143000018
Source: OJS 2021/S 095-249817 (2021-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation était relative à l'attribution d'un marché public de service portant sur l'exploitation des services d'accueils périscolaires et la gestion du centre de loisirs de la Commune de Châteaufort.

Valeur totale du marché: 446443.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19, place saint christophe
Commune postale: Chateaufort
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-chateaufort78.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.general@mairie-chateaufort78.fr 📧
Téléphone: +33 0139567674 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438204
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit assurer les activités:

-d'accueil de loisirs sans hébergement les mercredis en période scolaire et les cinq jours de la semaine en

période de vacances scolaires

-de garderie périscolaire du matin les cinq jours de la semaine en période scolaire

-du club smilley

-du club ados"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place des Ecoles, 78117 Châteaufort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La clarté et la précision de la présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: Charlotte Loisirs
Numéro d'enregistrement national: 79357 196900047
Adresse postale: 15 avenue Galois
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145365565 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 446443.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 801 430 00018
Contact
Point de contact: Emmanuel Kalnins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205890 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les entreprises qui ont intérêt à contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation peuvent déposer, avant la conclusion du contrat, un référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Postérieurement à la signature du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat sera ouvert, devant le même tribunal, à tous les tiers intéressés dans les deux mois qui suivent l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Les tiers intéressés à la conclusion du contrat pourront également former un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2021/S 167-438204 (2021-08-25)

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