Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du marché de collecte des OMR.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 21-99000-90.15 — traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
21-99000-90.15”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement...”
Brève description
Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du marché de collecte des OMR.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 786 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Andaine-Passais.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du marché de collecte des OMR.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 786 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2. Si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
3. Les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au titre des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125154
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CC Andaine-Passais siège.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 098-256930 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Andaine-Passais
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent appel d'offres ouvert concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le...”
Brève description
Les prestations du présent appel d'offres ouvert concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le territoire de la Communauté de communes Andaine-Passais
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Communauté de communes Andaine-Passais.
Description du marché:
“Le présent marché concerne le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Tonnage en PAP sur la durée du marché:7 630 t.
Tonnage en AP sur la durée...”
Description du marché
Le présent marché concerne le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Tonnage en PAP sur la durée du marché:7 630 t.
Tonnage en AP sur la durée du marché: 1 870 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché no 21-99000-90.04 - Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés”
Titre: Marché nº 21-99000-90.15 — traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Cosynergie53
Numéro d'enregistrement national: 82855456800018
Adresse postale: les Basses-Ansquilleres route de Fougères
Commune postale: Pontmain
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243046447📞
Courrier électronique: olivier.debruyne@suez.com📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 786 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 500 💰
Source: OJS 2021/S 136-362304 (2021-07-13)