Marché global de performance pour la réalisation de l'opération du complexe sportif de niveau national — ZAC Arc Sportif à Colombes (92)

Ascodev

La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la ZAC Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance, en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-3 du code de la commande publique et articles R. 2171-1 à R. 2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• campenon Bernard Construction - cbc

Qui ?

• Ascodev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de palais des sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ascodev
Adresse postale: 42 rue de la Reine Henriette
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: julien.antunez@ascodev.fr 📧
Téléphone: +33 147806537 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240432
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Internet: http://www.marches-publics.info Financement de la région Ile-de-France: 1 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 85 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83186305500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement de la région Ile-de-France: 1 800 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2021/S 093-240432 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la Zac Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance en application des articles L2171-1 et L2171-3 du code de la commande publique et articles R2171-1 à R2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance

Valeur totale du marché: 17 769 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ascodev
Adresse postale: 42 Rue De La Reine Henriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209353
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-240432
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: campenon Bernard Construction - cbc
Adresse postale: 1 Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 17 769 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2022/S 077-209353 (2022-04-15)

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