La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la ZAC Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance, en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-3 du code de la commande publique et articles R. 2171-1 à R. 2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la réalisation de l'opération du complexe sportif de niveau national — ZAC Arc Sportif à Colombes (92)
2021-007”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la...”
Brève description
La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la ZAC Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance, en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-3 du code de la commande publique et articles R. 2171-1 à R. 2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.
La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la ZAC Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance, en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-3 du code de la commande publique et articles R. 2171-1 à R. 2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Internet: http://www.marches-publics.info
Financement de la région Ile-de-France: 1 800 000 EUR.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2021/S 093-240432 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ascodev
Adresse postale: 42 Rue De La Reine Henriette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Global De Performance Pour La Realisation De L'Operation Du Complexe Sportif De Niveau National - zac Arc Sportif A Colombes (92)
2021-007”
Brève description:
“la présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la...”
Brève description
la présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la Zac Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance en application des articles L2171-1 et L2171-3 du code de la commande publique et articles R2171-1 à R2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 17547858
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18833246
Description
Description du marché:
“la présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la...”
Description du marché
la présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation d'un complexe sportif de niveau national au sein de la Zac Arc Sportif à Colombes. Le marché est un marché global de performance en application des articles L2171-1 et L2171-3 du code de la commande publique et articles R2171-1 à R2171-22 du même code. Le marché est composé d'un lot unique comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-240432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.007
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: campenon Bernard Construction - cbc
Adresse postale: 1 Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 769 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2022/S 077-209353 (2022-04-15)