Marché entretien (nettoyage-détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées - prestations diverses à bons de commande

Orne Habitat

Marché entretien (nettoyage-détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées - sur divers sites du patrimoine d'Orne Habitat. Nombre de logements : 6 253

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• Orne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 21s0052
Brève description:

Marché entretien (nettoyage-détartrage) et débouchage curatif des réseaux d'évacuation d'eaux usées - sur divers sites du patrimoine d'Orne Habitat. Nombre de logements : 6 253

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483540
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur le profil acheteur. Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 01 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de fin d'exécution du marché est le 31 décembre 2022. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie à bons de commande : Montant maximum pour la 1ère période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 55 000,00 EUR TTC Financement : Fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax: +33231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com

Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur le profil acheteur.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 01 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

La date de fin d'exécution du marché est le 31 décembre 2022.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Le marché est conclu à prix mixtes : une partie forfaitaire et une partie unitaire.

Pour la partie à bons de commande : Montant maximum pour la 1ère période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 55 000,00 EUR TTC

Financement : Fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 - tél: +33 231707272 - fax: +33231524217 - greffe.ta-caen@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 186-483540 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008975
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483540
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montant attribué : Montant forfaitaire de 29 163 992,00 EUR TTC pour la durée du marché (4 années) et pour la partie à bons de commande : montant maximum de 55 000,00 EUR TTC par période soit en cas de reconduction 220 000,00 EUR TTC pour la totalité du marché. le marché a été signé par le Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne le 9 décembre 2021. Il est consultable sur demande à l'adresse suivante marchespublics@orne-habitat.com dans le respect des secrets protégés par la loi. date de notification du marché : le 15 décembre 2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: Sapian
Adresse postale: ZA DE LA JALOUSIE 1 RUE DES GRANDS CHAMPS
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 465 127 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché a été signé par le Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne le

9 décembre 2021. Il est consultable sur demande à l'adresse suivante marchespublics@orne-habitat.com dans le respect des secrets protégés par la loi.

date de notification du marché : le 15 décembre 2021

Source: OJS 2022/S 005-008975 (2022-01-03)

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