Marché de travaux en conception réalisation pour la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151 logements individuels et 33 logements collectifs, cité Délivrance à Lomme

Partenord Habitat

L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements (6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme.
La réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique BBC Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur RE2020 et une démarche environnementale E3 C1 minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 21475
Brève description:
L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements (6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme. La réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique BBC Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur RE2020 et une démarche environnementale E3 C1 minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384734
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le dossier de consultation aux entreprises comprend notamment le cadre type de candidature à remplir et un règlement de la consultation phase «appel à candidatures» qui complète le présent avis (étant limité par le nombre de caractères). Le groupement de conception réalisation sera composé: — d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation; — d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application). Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes: conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation, architecture, paysage et plantation, Ingénierie environnementale et développement durable, ingénierie acoustique, ingénierie économie de la construction, ingénierie thermique et énergétique, ingénierie fluides (électricité, CVC), ingénierie structure, ingénierie voirie et réseaux divers, ingénierie de traitement de l'amiante et du plomb, ingénierie démolition, conduite de travaux neufs, conduite de travaux en réhabilitation en site occupé et logements tiroirs, accompagnement social, pilotage social auprès des résidents depuis la phase conception à la fin du parfait achèvement, BIM Management. Si l'une de ces compétences n'est pas justifiée la candidature sera déclarée irrecevable. La tranche ferme porte sur l'étude de l'ensemble du projet pour la conception et le dépôt des autorisations administratives. Le dépôt du dossier de permis de construire devra impérativement intervenir avant novembre 2022, et sur réalisation des travaux de construction de 56 logements locatifs sociaux et de réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux ainsi que le parfait achèvement sur 24 mois, compris suivi des consommations et de maîtrise des charges locatives. Les tranches optionnelles sont décrites au point relatif aux «options» du présent avis d'appel à la concurrence. La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 21475 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation «Phase appel à candidature». Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 72 000,00 EUR HT selon appréciation du jury. Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de douze semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est octobre 2021. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements (6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme.
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La réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique BBC Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur RE2020 et une démarche environnementale E3 C1 minimum.
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Valeur totale estimée: 19 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles:
TF: étude de l'ensemble du projet pour la conception et les travaux de construction de 56 logements et de réhabilitation de 60 logements;
TO1: travaux de réhabilitation de 60 logements;
TO2: travaux de construction neuve des 8 logements;
TO3: travaux de démolition de 4 logements;
TO4: travaux de démolition de 26 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
Pour le groupement entier:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le DC1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.
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Pour tous les membres du groupement:
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le profil acheteur. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application).
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires minimal cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra être au minimum de 30 000 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le groupement entier:
— une description des moyens matériels: logiciels de conception avec la conduite de l'opération en BIM niveau 7D (preuve de détention de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux a minima dans les différents domaines de compétence mentionnés dans le présent avis au niveau des renseignements complémentaires;
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— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide;
— une liste de cinq références réalisées au cours des sept dernières années par opérateur en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:
— une présentation de cinq références maximum de logements en réhabilitation et en neuf, références en rapport avec la nature et l'importance de l'opération. Il est souhaité, a minima, une référence de logements en réhabilitation de logements individuels en diffus avec mission de pilotage social, une référence en neuf comprenant des logements individuels et collectifs sur les cinq références remises, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise, exécutées selon les règles de l'art et livrées au cours des sept dernières années. Les références valoriseront une recherche de performance énergétique et de démarche environnementale spécifique. Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type candidature joint au DCE;
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— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
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Uniquement pour les Architectes de la composante de maîtrise d'œuvre- volet esthétique:
— une présentation de cinq opérations en réhabilitation et en neuf, références en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre, et réalisées au cours des sept dernières années. Il est souhaité, de préférence, une référence de logements en réhabilitation de logements individuels en diffus avec mission de pilotage social, une référence en neuf comprenant des logements individuels et collectifs sur les cinq références remises, pour le(s) architecte(s), exécutées selon les règles de l'art et livrées au cours des sept dernières années. Les références valoriseront une recherche de performance énergétique et de démarche environnementale spécifique. Pour les architectes, la présentation de ces opérations significatives devra respecter le cadre type candidature.
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Pour l'ensemble de la composante maîtrise d'œuvre — volet technique:
— une présentation de cinq opérations en réhabilitation et en neuf, références en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour la composante de maîtrise d'œuvre, et réalisées au cours des sept dernières années. Il est souhaité a minima une référence de logements en réhabilitation de logements individuels en diffus avec mission de pilotage social, une référence en neuf comprenant des logements individuels et collectifs sur les cinq références remises, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante maîtrise d'œuvre, exécutées selon les règles de l'art et livrées au cours des sept dernières années. Les références valoriseront une recherche de performance énergétique et de démarche environnementale spécifique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
En vertu de l'article R. 2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10 % du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— sur 30 %: expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations, cohérence de l'équipe que le candidat propose d'affecter à la réalisation du marché;
— sur 10 %: modalités de prise en compte des enjeux et points de vigilance sur l'opération (description des démarches, process et organisation proposés pour y répondre);
— sur 30 %: qualité esthétique des références présentées par l'architecte pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération;
— sur 15 %: qualité technique des références présentées par…
… le groupement de maîtrise d'œuvre pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération;
… les opérateurs économiques de la composante entreprise pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
Il est interdit au candidat de se présenter pour le marché public en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements (cotraitance ou sous traitance), à l'exception de la compétence ingénierie acoustique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
L'attention des candidats est attiré sur le fait que le dossier de consultation aux entreprises comprend notamment le cadre type de candidature à remplir et un règlement de la consultation phase «appel à candidatures» qui complète le présent avis (étant limité par le nombre de caractères).
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Le groupement de conception réalisation sera composé:
— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation;
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— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application).
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes: conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation, architecture, paysage et plantation, Ingénierie environnementale et développement durable, ingénierie acoustique, ingénierie économie de la construction, ingénierie thermique et énergétique, ingénierie fluides (électricité, CVC), ingénierie structure, ingénierie voirie et réseaux divers, ingénierie de traitement de l'amiante et du plomb, ingénierie démolition, conduite de travaux neufs, conduite de travaux en réhabilitation en site occupé et logements tiroirs, accompagnement social, pilotage social auprès des résidents depuis la phase conception à la fin du parfait achèvement, BIM Management.
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Si l'une de ces compétences n'est pas justifiée la candidature sera déclarée irrecevable.
La tranche ferme porte sur l'étude de l'ensemble du projet pour la conception et le dépôt des autorisations administratives. Le dépôt du dossier de permis de construire devra impérativement intervenir avant novembre 2022, et sur réalisation des travaux de construction de 56 logements locatifs sociaux et de réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux ainsi que le parfait achèvement sur 24 mois, compris suivi des consommations et de maîtrise des charges locatives.
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Les tranches optionnelles sont décrites au point relatif aux «options» du présent avis d'appel à la concurrence.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 21475 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation «Phase appel à candidature».
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Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire.
Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 72 000,00 EUR HT selon appréciation du jury.
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Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de douze semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est octobre 2021.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 146-384734 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements(6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, Avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme la réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique Bbc Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur Re2020, et une démarche environnementale E3 C1 minimum.
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Valeur totale du marché: 31 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010220
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384734
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Critères attribution du marché sur 1000 points : qualité architecturale et paysagère 150 points qualité fonctionnelle 150 points qualité technique 100 points qualité environnementale et biodiversité 100 points qualité de la gestion de la relation locataire 50 points qualité de l'organisation des travaux 50 points qualité de la prise en compte de l'amiante 30 points qualité de la prise en compte de l'insertion 100 points part réservée aux Tpe Pme 10 points prix 260 points les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements(6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, Avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme
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la réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique Bbc Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur Re2020, et une démarche environnementale E3 C1 minimum.
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Description des options:
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles :
tf: étude de l'ensemble du projet pour la conception et les travaux de construction de 56 logements et de réhabilitation de 60 logements
to1: travaux de réhabilitation de 60 logements
to2: travaux de construction neuve des 8 logements
to3: travaux de démolition de 4 logements
to4: travaux de démolition de 26 logements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: GCC Hauts-de-France
Adresse postale: 5 rue du 14 juillet
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 31 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Critères attribution du marché sur 1000 points :
qualité architecturale et paysagère 150 points
qualité fonctionnelle 150 points
qualité technique 100 points
qualité environnementale et biodiversité 100 points
qualité de la gestion de la relation locataire 50 points
qualité de l'organisation des travaux 50 points
qualité de la prise en compte de l'amiante 30 points
qualité de la prise en compte de l'insertion 100 points
part réservée aux Tpe Pme 10 points
prix 260 points
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 005-010220 (2023-01-02)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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