Marché de travaux en conception réalisation pour la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151 logements individuels et 33 logements collectifs, cité Délivrance à Lomme

Titre

Marché de travaux en conception réalisation pour la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151 logements individuels et 33 logements collectifs, cité Délivrance à Lomme
21475

Brève description

L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements (6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme.
La réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique BBC Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur RE2020 et une démarche environnementale E3 C1 minimum.

Description du marché

L'opération menée par Partenord Habitat s'inscrit dans un projet d'aménagement urbain sur la Cité Délivrance à Lomme qui allie diversification de l'habitat et mixité sociale et intergénérationnelle. Le projet comprend la démolition d'environ 30 logements (6 collectifs et 24 individuels) et la réalisation de l'ordre de 184 logements, dont 120 réhabilités et 64 en neuf, en diffus sur la cité, et notamment sur les rues Pierre Fosfer, avenue Roger Salengro, avenue de la Délivrance, rue Victor Martel, rue Jules Laisne à Lomme.
La réhabilitation des 120 logements locatifs sociaux (116 individuels et 4 collectifs) comprend un objectif de performance énergétique BBC Rénovation Effinergie et du désamiantage. La construction des 64 logements neufs (29 collectifs et 35 individuels) devra respecter la réglementation en vigueur RE2020 et une démarche environnementale E3 C1 minimum.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— sur 30 %: expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations, cohérence de l'équipe que le candidat propose d'affecter à la réalisation du marché;
— sur 10 %: modalités de prise en compte des enjeux et points de vigilance sur l'opération (description des démarches, process et organisation proposés pour y répondre);
— sur 30 %: qualité esthétique des références présentées par l'architecte pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération;
— sur 15 %: qualité technique des références présentées par le groupement de maîtrise d'œuvre pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération;
— sur 15 %: qualité technique des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
Il est interdit au candidat de se présenter pour le marché public en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements (cotraitance ou sous traitance), à l'exception de la compétence ingénierie acoustique.

Description des options

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles:
TF: étude de l'ensemble du projet pour la conception et les travaux de construction de 56 logements et de réhabilitation de 60 logements;
TO1: travaux de réhabilitation de 60 logements;
TO2: travaux de construction neuve des 8 logements;
TO3: travaux de démolition de 4 logements;
TO4: travaux de démolition de 26 logements.

Liste et brève description des conditions

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
Pour le groupement entier:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le DC1 devra parfaitement être complété afin de préciser la répartition des rôles et missions entre les membres du groupement.
Pour tous les membres du groupement:
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le profil acheteur. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 3.1.1977 et texte d'application).

Liste et brève description des critères de sélection

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le chiffre d'affaires minimal cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et maîtrise d'œuvre) devra être au minimum de 30 000 000,00 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour le groupement entier:
— une description des moyens matériels: logiciels de conception avec la conduite de l'opération en BIM niveau 7D (preuve de détention de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux a minima dans les différents domaines de compétence mentionnés dans le présent avis au niveau des renseignements complémentaires;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide;
— une liste de cinq références réalisées au cours des sept dernières années par opérateur en rapport avec la nature et l'importance de l'opération.
Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise:
— une présentation de cinq références maximum de logements en réhabilitation et en neuf, références en rapport avec la nature et l'importance de l'opération. Il est souhaité, a minima, une référence de logements en réhabilitation de logements individuels en diffus avec mission de pilotage social, une référence en neuf comprenant des logements individuels et collectifs sur les cinq références remises, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise, exécutées selon les règles de l'art et livrées au cours des sept dernières années. Les références valoriseront une recherche de performance énergétique et de démarche environnementale spécifique. Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type candidature joint au DCE;
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Uniquement pour les Architectes de la composante de maîtrise d'œuvre- volet esthétique:
— une présentation de cinq opérations en réhabilitation et en neuf, références en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les architectes de la composante de maîtrise d'œuvre, et réalisées au cours des sept dernières années. Il est souhaité, de préférence, une référence de logements en réhabilitation de logements individuels en diffus avec mission de pilotage social, une référence en neuf comprenant des logements individuels et collectifs sur les cinq références remises, pour le(s) architecte(s), exécutées selon les règles de l'art et livrées au cours des sept dernières années. Les références valoriseront une recherche de performance énergétique et de démarche environnementale spécifique. Pour les architectes, la présentation de ces opérations significatives devra respecter le cadre type candidature.
Pour l'ensemble de la composante maîtrise d'œuvre — volet technique:
— une présentation de cinq opérations en réhabilitation et en neuf, références en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour la composante de maîtrise d'œuvre, et réalisées au cours des sept dernières années. Il est souhaité a minima une référence de logements en réhabilitation de logements individuels en diffus avec mission de pilotage social, une référence en neuf comprenant des logements individuels et collectifs sur les cinq références remises, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante maîtrise d'œuvre, exécutées selon les règles de l'art et livrées au cours des sept dernières années. Les références valoriseront une recherche de performance énergétique et de démarche environnementale spécifique.

Conditions d'exécution du contrat

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
En vertu de l'article R. 2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10 % du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
L'attention des candidats est attiré sur le fait que le dossier de consultation aux entreprises comprend notamment le cadre type de candidature à remplir et un règlement de la consultation phase «appel à candidatures» qui complète le présent avis (étant limité par le nombre de caractères).
Le groupement de conception réalisation sera composé:
— d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation;
— d'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application).
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes: conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation, architecture, paysage et plantation, Ingénierie environnementale et développement durable, ingénierie acoustique, ingénierie économie de la construction, ingénierie thermique et énergétique, ingénierie fluides (électricité, CVC), ingénierie structure, ingénierie voirie et réseaux divers, ingénierie de traitement de l'amiante et du plomb, ingénierie démolition, conduite de travaux neufs, conduite de travaux en réhabilitation en site occupé et logements tiroirs, accompagnement social, pilotage social auprès des résidents depuis la phase conception à la fin du parfait achèvement, BIM Management.
Si l'une de ces compétences n'est pas justifiée la candidature sera déclarée irrecevable.
La tranche ferme porte sur l'étude de l'ensemble du projet pour la conception et le dépôt des autorisations administratives. Le dépôt du dossier de permis de construire devra impérativement intervenir avant novembre 2022, et sur réalisation des travaux de construction de 56 logements locatifs sociaux et de réhabilitation de 60 logements locatifs sociaux ainsi que le parfait achèvement sur 24 mois, compris suivi des consommations et de maîtrise des charges locatives.
Les tranches optionnelles sont décrites au point relatif aux «options» du présent avis d'appel à la concurrence.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ sous la référence 21475 pour télécharger le dossier de candidature (cadre type) comprenant notamment le règlement de consultation «Phase appel à candidature».
Le dossier de consultation «Phase offres» ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire.
Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation «Phase offres». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 72 000,00 EUR HT selon appréciation du jury.
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de douze semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à réaliser des prestations est octobre 2021.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.