marche De Transport Pedagogique Pour La Ville De Martigues

Commune de Martigues

ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, Centre de Loisirs et autres activités.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.A titre indicatif, l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est de 1 180 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe des Transports Robert
• suma

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-S-0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533536
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

montant maximum annuel Ht : 30 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 120 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ecarts Sud - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Numéro du lot: 1
Brève description: ecarts Sud - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.Nombre de reconduction tacite : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans

Informations complémentaires:

montant maximum annuel Ht : 30 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 120 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: ville - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Numéro du lot: 2
Brève description: ville - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Ht : 140 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 560 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Ramassages Les Mercredis Et Les Vacances Scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Ramassages Les Mercredis Et Les Vacances Scolaires

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Ht : 90 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 360 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Sorties Pedagogiques
Numéro du lot: 4
Brève description: alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Sorties Pedagogiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Ht : 25 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 100 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: sorties Pedagogiques Pour La Direction Culturelle
Numéro du lot: 5
Brève description: sorties Pedagogiques Pour La Direction Culturelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel Ht : 10 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 40 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites commune de Martigues Sites hors commune de Martigues 13500 - martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentépouvoir de signature

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le cadre de candidature complétéagréments en matière de transport de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 % pour les lots 2 et 3, avec obligation de constituer en contrepartie, une garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avanceles prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée selon le mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Martigues : Direction Générale des Services Techniques - direction Commande Publique Durable - service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 04.42.44.37.26 /44.31.95 / 44.32.64 / 44.37.40
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les 2 parties. Numéro de la consultation : 2021-s-0026 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 204-533536 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638058
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533536
Numéro JO-S: 223

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites commune de Martigues Sites hors commune de Martigues 13500 Martigues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: suma
Adresse postale: 865 Route de Nice
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: société des Transports Robert
Adresse postale: 31 avenue José Nobre - zi Martigues - ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Source: OJS 2022/S 223-638058 (2022-11-15)

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