ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, Centre de Loisirs et autres activités.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.A titre indicatif, l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est de 1 180 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Transport Pedagogique Pour La Ville De Martigues
2021-S-0026
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs...”
Brève description
ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, Centre de Loisirs et autres activités.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.A titre indicatif, l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est de 1 180 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecarts Sud - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites commune de Martigues Sites hors commune de Martigues 13500 - martigues
Description du marché: ecarts Sud - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée selon le mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale, à...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.Nombre de reconduction tacite : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht : 30 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 120 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ville - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht : 140 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 560 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Ramassages Les Mercredis Et Les Vacances Scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Ramassages Les Mercredis Et Les Vacances Scolaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht : 90 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 360 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Sorties Pedagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Sorties Pedagogiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht : 25 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 100 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties Pedagogiques Pour La Direction Culturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: sorties Pedagogiques Pour La Direction Culturelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel Ht : 10 000 euros Soit montant maximum toutes périodes confondues : 40 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentépouvoir de signature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le cadre de candidature complétéagréments en matière de transport de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 % pour les lots 2 et 3, avec obligation de constituer en contrepartie, une garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avanceles prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les 2 parties. Numéro de la consultation : 2021-s-0026 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 204-533536 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites commune de Martigues Sites hors commune de Martigues 13500 Martigues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0260100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ecarts Sud - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suma
Adresse postale: 865 Route de Nice
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21s0260200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ville - transport Vers Les Differents Equipements De La Ville De Martigues
Nom et adresse du contractant
Nom: société des Transports Robert
Adresse postale: 31 avenue José Nobre - zi Martigues - ecopolis Sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21s02603000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Ramassages Les Mercredis Et Les Vacances Scolaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21s0260400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: alsh (Accueils De Loisirs Sans Hebergement) : Sorties Pedagogiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21s0260500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sorties Pedagogiques Pour La Direction Culturelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Source: OJS 2022/S 223-638058 (2022-11-15)