Marché de services de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du pacte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)

Pôle emploi PACA

Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723562&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152596
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-416256
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hyères et la Garde
Numéro du lot: 28
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: Hyères. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2021—2027.
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Orange
Numéro du lot: 37
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: Orange. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2021-2027.
Intitulé du lot: Ginasservis
Numéro du lot: 40
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: Ginnasservis. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 60.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail.

Le titulaire se conforme en conséquence strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'intervention obligatoire défini à l'annexe I au Contrat. Ils ont également la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution additionnels qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe I du Contrat. Ces locaux additionnels se situent dans le champ géographique du lot, dans des communes distinctes entre elles et distinctes des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.

Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul titulaire par lot.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

2) les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — la date limite de réception des demandes est fixée au 16.4.2021;

3) transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);

4) négociations: se reporter à l'article VI.2 du règlement de la consultation;

5) durée et reconduction:conclusion des marchés à compter de leur date de notification pour une période ferme de douze mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an calendaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

b) Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2021/S 060-152596 (2021-03-23)

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