Marché de services de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du pacte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)
Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du pacte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan...”
Titre
Marché de services de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du pacte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)
2021-04
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”
Brève description
Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hyères et la Garde
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”
Description du marché
Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.
Lieu d'intervention obligatoire: Hyères. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2021—2027.” Description
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Orange
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”
Description du marché
Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.
Lieu d'intervention obligatoire: Orange. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 80.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE). Programmation 2021-2027.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ginasservis
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à...”
Description du marché
Achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable.
Lieu d'intervention obligatoire: Ginnasservis. À titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 60.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les parcours objet du marché constituent des actions concourant au développement des compétences et l'accès à la qualification professionnelle, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail.
Le titulaire se conforme en conséquence strictement aux dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'intervention obligatoire défini à l'annexe I au Contrat. Ils ont...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ont toute liberté de proposer un ou plusieurs locaux pour un même lieu d'intervention obligatoire défini à l'annexe I au Contrat. Ils ont également la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution additionnels qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe I du Contrat. Ces locaux additionnels se situent dans le champ géographique du lot, dans des communes distinctes entre elles et distinctes des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Les marchés...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul titulaire par lot.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-416256
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
2) les demandes de renseignements complémentaires doivent être...”
1) le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
2) les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — la date limite de réception des demandes est fixée au 16.4.2021;
3) transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr);
4) négociations: se reporter à l'article VI.2 du règlement de la consultation;
5) durée et reconduction:conclusion des marchés à compter de leur date de notification pour une période ferme de douze mois, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an calendaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 060-152596 (2021-03-23)