Marché de services d'audits énergétique

Les résidences Yvelines-Essonne

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea

Qui ?

• Les résidences Yvelines-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21-53
Brève description:

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276791
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr Financement sur fonds propres. Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception de la facture conforme par virement bancaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

Le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Auditeur titulaire d'un signe de qualité délivré par un organisme accrédité par le Cofrac:

— Opqibi;

— LNE;

— AFNOR.

Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour délivrer le signe de qualité aux prestataires d'audit énergétique.

L'article D. 233-6 du code de l'énergie prévoit que le signe de qualité requis pour réaliser l'audit énergétique réglementaire est délivré par un organisme accrédité.

Article D. 233-6 du code de l'énergie:

En application de cette disposition, les décisions et les demandes d'accréditation sont transmises par le Cofrac à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie afin que cette information soit mise à la disposition des candidats à la délivrance du signe de qualité sur le site internet du ministère.

Organismes accrédités par le Cofrac pour délivrer le signe de qualité aux prestataires d'audit énergétique:

— AFNOR Certification.

Les prestataires d'audit énergétique titulaires d'un signe de qualité délivré par les organismes ci-dessus sont reconnus compétents pour réaliser l'audit énergétique réglementaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Financement sur fonds propres.

Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception de la facture conforme par virement bancaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, courriel: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, courriel: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.

Source: OJS 2021/S 105-276791 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049503
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276791
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 364 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 020-049503 (2022-01-25)

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