Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines-Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'audits énergétique
21-53
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Auditeur titulaire d'un signe de qualité délivré par un organisme accrédité par le Cofrac:
— Opqibi;
— LNE;
— AFNOR.
Liste des organismes accrédités par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Auditeur titulaire d'un signe de qualité délivré par un organisme accrédité par le Cofrac:
— Opqibi;
— LNE;
— AFNOR.
Liste des organismes accrédités par le Cofrac pour délivrer le signe de qualité aux prestataires d'audit énergétique.
L'article D. 233-6 du code de l'énergie prévoit que le signe de qualité requis pour réaliser l'audit énergétique réglementaire est délivré par un organisme accrédité.
Article D. 233-6 du code de l'énergie:
En application de cette disposition, les décisions et les demandes d'accréditation sont transmises par le Cofrac à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie afin que cette information soit mise à la disposition des candidats à la délivrance du signe de qualité sur le site internet du ministère.
Organismes accrédités par le Cofrac pour délivrer le signe de qualité aux prestataires d'audit énergétique:
— Opqibi;
— LNE;
— AFNOR Certification.
Les prestataires d'audit énergétique titulaires d'un signe de qualité délivré par les organismes ci-dessus sont reconnus compétents pour réaliser l'audit énergétique réglementaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Financement sur fonds propres.
Paiement des factures dans un délai de 30 jours à réception de la facture conforme par virement bancaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, courriel: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, courriel: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél. +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-276791 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
le...”
Brève description
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
le...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est traité sous forme d'un accord-cadre en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276791
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 525 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2022/S 020-049503 (2022-01-25)