marche de services D'Assurance DOMMAGES-OUVRAGE & contrat collectif de responsabilite decennale relatif aux travaux de restructuration du lycee des metiers a enghien-les-bains (95)

Citallios

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2100891
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: citallios
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: s.ferreira@citallios.fr 📧
Téléphone: +33 141371205 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799838&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799838&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632077
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la Région Ile de France.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conjoint En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les candidats devront fournir une attestation d'inscription au registre de l'orias et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance. Courtiers en assurances, qui devront fournir :1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ; 2. Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (mandat Orias ou équivalent)3. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du Code des assurances). Agents généraux :1. Un Traité de nomination ;2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 ? (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
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Durée de l'accord: 168 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site ou'est du lycée polyvalent Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats devront fournir une attestation d'inscription au registre de l'orias et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance. ? Courtiers en assurances, qui devront fournir : 1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ; 2. Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (mandat Orias ou équivalent) 3. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du Code des assurances). ? Agents généraux : 1. Un Traité de nomination ; 2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Stéphanie FERREIRA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799838&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799838&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799838&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil,
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632077 (2021-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes