marche de services D'Assurance DOMMAGES-OUVRAGE & contrat collectif de responsabilite decennale relatif aux travaux de restructuration du lycee des metiers a enghien-les-bains (95)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Avis de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2100891
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632077
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la Région Ile de France.Le paiement sera...”
le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la Région Ile de France.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conjoint En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les candidats devront fournir une attestation d'inscription au registre de l'orias et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance. Courtiers en assurances, qui devront fournir :1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ; 2. Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (mandat Orias ou équivalent)3. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du Code des assurances). Agents généraux :1. Un Traité de nomination ;2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
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Source: OJS 2021/S 240-632077 (2021-12-07)