marche de services D'Assurance DOMMAGES-OUVRAGE & contrat collectif de responsabilite decennale relatif aux travaux de restructuration du lycee des metiers a enghien-les-bains (95)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services D'Assurance DOMMAGES-OUVRAGE & contrat collectif de responsabilite decennale relatif aux travaux de restructuration du lycee des metiers...”
Titre
marche de services D'Assurance DOMMAGES-OUVRAGE & contrat collectif de responsabilite decennale relatif aux travaux de restructuration du lycee des metiers a enghien-les-bains (95)
2100891
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site ou'est du lycée polyvalent Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration du lycée des Métiers à Enghien-Les-Bains (95) d'un montant prévisionnel de 32 298 761,24 ? (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront fournir une attestation d'inscription au registre de l'orias et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront fournir une attestation d'inscription au registre de l'orias et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance. ? Courtiers en assurances, qui devront fournir : 1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ; 2. Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (mandat Orias ou équivalent) 3. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du Code des assurances). ? Agents généraux : 1. Un Traité de nomination ; 2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
“le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la Région Ile de France.Le paiement sera...”
le marché sera financé sur le budget alloué à CITALLIOS par lequel CITALLIOS agit au nom et pour le compte de la Région Ile de France.Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conjoint En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Les candidats devront fournir une attestation d'inscription au registre de l'orias et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance. Courtiers en assurances, qui devront fournir :1. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ; 2. Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire (mandat Orias ou équivalent)3. Une attestation de garantie financière (article L. 530-1 du Code des assurances). Agents généraux :1. Un Traité de nomination ;2. Une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil,
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil,
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-632077 (2021-12-07)