la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; -La gestion de comptes courants; -La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; -Le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'acoss ourvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; -La mise à disposition par le titulaire de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
2021-05”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les...”
Brève description
la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; -La gestion de comptes courants; -La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; -Le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'acoss ourvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; -La mise à disposition par le titulaire de services associés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique "Informations complémentaires")”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions...”
Description du marché
le lot no1 concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP,- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP,- 1 compte courant pour l'urssaf de Languedoc-Roussillon,- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour un délai de 2 ans fermes. Reconductible 4 fois par périodes semestrielles sans pouvoir excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”
Description des options
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“le lot no2 concerne :- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions...”
Description du marché
le lot no2 concerne :- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP,- 1 compte courant pour l'urssaf de Midi-Pyrénées,- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“le lot no3 concerne :- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les...”
Description du marché
le lot no3 concerne :- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP,- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant...”
Liste et brève description des conditions
1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;4.une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.6.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social Urssaf Midi-Pyrénées
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis pourrait être publié au premier trimestre de 2024 en cas de non-reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour les trois lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du Règlement de Consultation.Information...”
pour les trois lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du Règlement de Consultation.Information sur les lots : pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. De même, le lot no 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots no 1 ou no 2. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement.Renseignements complémentaires - points d'ordre juridique et administratif : Mme Carole FONSEGRIVES carole.fonsegrives@urssaf.fr ; Mme Anaïs CATALA, anais.catala@urssaf.frles candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés.Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes : - en cas de dépôt sur place, les copies de sauvegarde devront être remises contre récépissé, exclusivement au siège de l'urssaf de Midi-Pyrénées, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h00, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante : Urssaf de Midi-PyrénéesService Marchés 166 rue Pierre et Marie Curie31670 Labège- en cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du Règlement de Consultation et ce, à l'adresse suivante :Urssaf de Midi-PyrénéesService Marchés166 Rue Pierre et Marie Curie - labège 31061 TOULOUSE Cedex 9le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - marché de Services Bancaires no 2021-05 - lot no1 ou Lot no2 ou Lot no3 selon le cas"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618351 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas sa
Numéro d'enregistrement national: 662 042 449 00014
Adresse postale: 16 Boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://group.bnpparibas🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 37839891100347
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Région: Finistère🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe BRED Banque Populaire
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 Quai de la Rapée
Code postal: 75012
URL: https://www.bred.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 120-341282 (2022-06-21)