marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Urssaf Midi-Pyrénées

la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; -La gestion de comptes courants; -La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; -Le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'acoss ourvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations; -La mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: urssaf Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 53514650000017
Adresse postale: 166 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège Innopole
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme FONSEGRIVES Carole, Responsable achats et marchés,
Téléphone: +33 562253171 📞
Courrier électronique: carole.fonsegrives@urssaf.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf de Languedoc-Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 75366412700069
Adresse postale: 23 allée de Délos
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34965
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-languedoc-roussillon.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_61HH_EqQrj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_61HH_EqQrj 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Securite sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon 2021-05”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : -La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot (voir rubrique "Informations complémentaires")”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour un délai de 2 ans fermes. Reconductible 4 fois par périodes semestrielles sans pouvoir excéder 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“le lot no2 concerne :- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché:
“le lot no3 concerne :- 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social Urssaf Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis pourrait être publié au premier trimestre de 2024 en cas de non-reconduction”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour les trois lots, les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du Règlement de Consultation.Information...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618351 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas sa
Numéro d'enregistrement national: 662 042 449 00014
Adresse postale: 16 Boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://group.bnpparibas 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Numéro d'enregistrement national: 37839891100347
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Région: Finistère 🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché de services bancaires pour les Urssaf Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon - lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe BRED Banque Populaire
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 Quai de la Rapée
Code postal: 75012
URL: https://www.bred.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 120-341282 (2022-06-21)