Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes CDA de La Rochelle et Ville de La Rochelle
CDA La Rochelle
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-23 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021.Fcs.Aji.0241
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383349
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes Ville de La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes Ville de La Rochelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes CDA de La Rochelle.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes CDA de La Rochelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes CDA de La Rochelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels Ville de La Rochelle et CDA
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels Ville de La Rochelle et CDA.
Intitulé du lot: Tous risques expositions Ville de La Rochelle et CDA
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions Ville de La Rochelle et CDA.
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique CDA
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques instruments de musique CDA.
Intitulé du lot: Risques numériques Ville de La Rochelle et CDA
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques numériques Ville de La Rochelle et CDA.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes Ville de La Rochelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité et risques annexes Ville de La Rochelle.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes CDA
Numéro du lot: 9
Brève description: Responsabilité et risques annexes CDA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière: Formulaire DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle: Monsieur le maire
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 144-383349 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021.Fcs.Aji.0241
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383349
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes Ville de La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes Ville de La Rochelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes CDA de La Rochelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes CDA de La Rochelle.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes CDA de La Rochelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes CDA de La Rochelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels Ville de La Rochelle et CDA
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels Ville de La Rochelle et CDA.
Intitulé du lot: Tous risques expositions Ville de La Rochelle et CDA
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions Ville de La Rochelle et CDA.
Intitulé du lot: Tous risques instruments de musique CDA
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques instruments de musique CDA.
Intitulé du lot: Risques numériques Ville de La Rochelle et CDA
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques numériques Ville de La Rochelle et CDA.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes Ville de La Rochelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Responsabilité et risques annexes Ville de La Rochelle.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes CDA
Numéro du lot: 9
Brève description: Responsabilité et risques annexes CDA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière: Formulaire DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA LR et de la Ville de La Rochelle.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle: Monsieur le maire
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641631
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383349
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Description des options:
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Intitulé du lot: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Brève description: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Intitulé du lot: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Brève description: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Intitulé du lot: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Brève description: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Intitulé du lot: tous Risques Instruments De Musique Cda
Brève description: tous Risques Instruments De Musique Cda
Intitulé du lot: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Brève description: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Intitulé du lot: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Brève description: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sarl_Assurances_Mader
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
41 000 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: filhet allard
Adresse postale: 11 rue rené jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De La Rochelle : M. le maire
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 243-641631 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché: 4 994 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641631
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383349
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Intitulé du lot: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Brève description: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Intitulé du lot: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Brève description: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Intitulé du lot: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Brève description: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Intitulé du lot: tous Risques Instruments De Musique Cda
Brève description: tous Risques Instruments De Musique Cda
Intitulé du lot: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Brève description: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Intitulé du lot: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Brève description: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sarl_Assurances_Mader
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
41 000 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: filhet allard
Adresse postale: 11 rue rené jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De La Rochelle : M. le maire
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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