Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de La Rochelle: Monsieur le maire
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes CDA de La Rochelle et Ville de La Rochelle
2021.Fcs.Aji.0241”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes Ville de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes Ville de La Rochelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes CDA de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes CDA de La Rochelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes CDA de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes CDA de La Rochelle.
Durée de l'accord: 48
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine informatique et autres matériels Ville de La Rochelle et CDA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bris de machine informatique et autres matériels Ville de La Rochelle et CDA.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions Ville de La Rochelle et CDA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tous risques expositions Ville de La Rochelle et CDA.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques instruments de musique CDA
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Tous risques instruments de musique CDA.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques Ville de La Rochelle et CDA
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques numériques Ville de La Rochelle et CDA.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes Ville de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes Ville de La Rochelle.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes CDA
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes CDA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA LR et de la Ville de La Rochelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383349 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De La Rochelle : M. le maire
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Service Relatif A La Prestation D'Assurance Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Cda De La Rochelle Et Ville De La Rochelle
2021.Fcs.Aji.0241”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 994 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Description
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Description
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Description
Description du marché: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Champ d'application du marché
Titre: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Description
Description du marché: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Description
Description du marché: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Instruments De Musique Cda
Description
Description du marché: tous Risques Instruments De Musique Cda
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Description
Description du marché: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Description
Description du marché: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl_Assurances_Mader
Adresse postale: boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21aj216
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21aj217
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes Cda De La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21aj218
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bris De Machine Informatique Et Autres Materiels Ville De La Rochelle Et Cda
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-189
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous Risques Expositions Ville De La Rochelle Et Cda
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21aj220
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tous Risques Instruments De Musique Cda
Nom et adresse du contractant
Nom: filhet allard
Adresse postale: 11 rue rené jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-190
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: responsabilite Et Risques Annexes Ville De La Rochelle
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21aj221
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: responsabilite Et Risques Annexes Cda
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-641631 (2021-12-10)