Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Locataires non assurés» pour les besoins de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Souscription du contrat d'assurance «Locataires non assurés» au profit de Plaine Commune Habitat.
Le marché est unique et non alloti, l'assurance en question constituant un risque ne pouvant être scindé. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché, et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société anonyme de transactions et courtage

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 21ASSULNA
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Locataires non assurés» au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché est unique et non alloti, l'assurance en question constituant un risque ne pouvant être scindé. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché, et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120732
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base, ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à passer de commande à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Locataires non assurés» au profit de Plaine Commune Habitat.

Le marché est unique et non alloti, l'assurance en question constituant un risque ne pouvant être scindé. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché, et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Assurance «Locataires non assurés» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base, ce montant estimatif correspond à la durée globale maximale du marché. Ce montant est purement indicatif, l'office ne s'engage en aucun cas à passer de commande à hauteur de ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Plaine Commune Habitat.
Informations complémentaires:

La date précisée ci-dessus est estimative, elle est susceptible d'être recalée en fonction du calendrier de l'office. L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2025.

1) Les critères pour l'agrément des candidatures sont précisément décrits dans le RC;

2) Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120732 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Locataires non assurés»au profit de plaine commune habitat. Le marché est unique et non alloti, l'assurance en question constituant un risque ne pouvant être scindé. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché, et la présentation de variantes libres n'a pas été autorisée.

Valeur totale du marché: 4 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388384
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120732
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Société anonyme de transactions et courtage
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 146-388384 (2021-07-26)

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