Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de villeneuve-saint-georges
mf 21-04”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de villeneuve-saint-georges”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de villeneuve-saint-georges
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris en référence : lot unique : / offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 1er avril 2019) ou équivalent
- déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 1er...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 1er avril 2019) ou équivalent
- déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour au 1er avril 2019) ou équivalent
les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant,
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurances et de caution financière conforme au code des assurances.
- si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
- lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- référence notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 'L'Importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve-saint-georges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://wwwmelun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://wwwmelun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 159-420480 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: daj@villeneuve-saint-georges.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville de villeneuve-saint-georges
mf 21-04
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Brève description: assurance dommage aux biens
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 400 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): modalités et procédure de gestion
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: marché de prestation de service d'assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 400 💰
Source: OJS 2022/S 030-076524 (2022-02-07)