Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière — département «Achats et patrimoine»
Téléphone: +33 140197970📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.onf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712134&orgAcronyme=b4n🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière — département «Achats et patrimoine»
Téléphone: +33 140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction économique et financière — département «Achats et patrimoine»
Téléphone: +33 140195871📞
Courrier électronique: sg-p@onf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins de l'Office national des forêts
2021-9231-002”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de l'Office national des forêts.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue...”
Description du marché
L'Office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché. Les candidats n'ont pas l'obligation de proposer une offre correspondant à l'offre de base et peuvent proposer une ou plusieurs variantes libres, notamment sur les niveaux de franchises et de primes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-17 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Cet appel d'offres fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite et s'inscrit dans un calendrier restreint du fait de l'échéance du contrat en...”
Procédure accélérée
Cet appel d'offres fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite et s'inscrit dans un calendrier restreint du fait de l'échéance du contrat en cours au 16.3.2021 (24h00).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:30 📅
“Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres:
L'analyse du critère nº 1 «Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles»,...”
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres:
L'analyse du critère nº 1 «Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles», sera faite de la manière suivante: les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximale. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique. L'analyse du critère nº 2 relatif à la tarification, sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC. L'offre «moins disante» obtiendra la note maximale. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est indiquée au règlement de consultation. L'analyse du critère nº 3 «Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire» sera faite à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «convention de gestion».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 038-095191 (2021-02-19)