Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des locaux et l'aide à la restauration scolaire dans les collèges publics du département du PDC

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles:
— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;
— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité;
— assurer des prestations dans les collèges du Pas-de-Calais;
— apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21S0080 MPA DEC
Brève description:

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles: — assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières; — mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité; — assurer des prestations dans les collèges du Pas-de-Calais; — apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198434
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme telles:

— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;

— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité;

— assurer des prestations dans les collèges du Pas-de-Calais;

— apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1 à 122 lots
Brève description:

Le marché est décomposé en 122 lots dont l'intitulé de chaque lot figure à l'article 3-1 du règlement de consultation (nom du collège et la commune).

Le pouvoir adjudicateur limite à huit le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur au regard de ses capacités et de ses moyens à pouvoir assurer la totalité des prestations qui pourraient lui être attribuées.

Les modalités d'attribution des lots du marché sont les suivantes:

— pour un candidat classé premier sur plus de huit lots, il lui sera attribué les lots dans l'ordre décroissant de leur importance, au vu de volume horaire des prestations estimées;

— conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimal ni maximal, par période.

À titre indicatif, les prestations, objet du présent marché, sont estimées par le pouvoir adjudicateur dans l'annexe 4 du CCP. Cette estimation par lot n'engage en rien le pouvoir adjudicateur qui reste libre du nombre d'heures commandées en fonction de ses besoins.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception:

— des offres arrivées hors délais,

— des offres inappropriées.

Ces offres seront écartées sans être analysées.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Cette consultation comprend des critères sociaux. Variantes non autorisées. Délai de validité des offres: 180 jours. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3-5 du règlement de consultation).

Critères de jugement des offres: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée au regard du cadre de réponse — 50 points; modalités techniques spécifiques au marché visé appréciées au regard du cadre de réponse — 20 points; prix jugé au regard du bordereau des prix — 30 points. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à:

Conseil départemental du Pas-de-Calais, pôle «Ressources Accompagnement», direction de la commande publique - secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.

La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.

En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un collège), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 077-198434 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles : - assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; - mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité. - Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats

Valeur totale du marché: 20 318 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464556
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-198434
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le Conseil départemental du Pas-De-Calais se déclinent principalement comme telles :

- assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

- mettre en oeuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés et notamment par la désignation d'un référent qualité.

- Assurer des prestations dans les collèges du Pas de Calais / Apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements proches de celles d'origine. Il est rappelé que le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats

le marché est décomposé en 122 lots dont l'intitulé de chaque lot figure à l'article 3-1 du règlement de consultation (nom du Collège et la commune)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: achicourt dainville services
Adresse postale: 3 rue de whitstable
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 19.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: adsi
Adresse postale: 144 rue Marcel Hanard
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Nom: multiservices a domicile
Adresse postale: 34 avenue J Fitzgerald Kennedy
Commune postale: Arras
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: unartois
Adresse postale: 18 rue Abel Bergaigne
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: aism
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Ecourt St Quentin
Code postal: 62860
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: janus
Adresse postale: 117 rue Anne Frank
Commune postale: Carvin
Valeur totale du marché: 18.96 EUR 💰
Nom: artois technique service
Adresse postale: 384 avenue Communautaire
Commune postale: Warlincourt-les-Pas
Code postal: 62760
Nom: msd
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: relais emploi alfa
Adresse postale: 96 rue Roger Salengro
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330
Valeur totale du marché: 18.85 EUR 💰
Nom: aparde
Adresse postale: 40 bd Foch
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 18.90 EUR 💰
Nom: tremplin travail solidarite
Adresse postale: 416 rue de la République
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Valeur totale du marché: 18.75 EUR 💰
Nom: le relais vermellois
Adresse postale: 149 B rue Ignace Humblot
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138
Valeur totale du marché: 18.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: bassin audomarois services emploi
Adresse postale: 23 B rue Marcel Delaplace 62510 ARQUES
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Nom: espoir
Adresse postale: 7 rue JLB Cocquerel
Commune postale: Hucqueliers
Code postal: 62650
Valeur totale du marché: 18.50 EUR 💰
Nom: solidarite travail
Adresse postale: 1 rue Sainte-Marguerite
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Valeur totale du marché: 18.70 EUR 💰
Nom: espoir littoral services
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Valeur totale du marché: 19.10 EUR 💰
Nom: interm'Aides COTE D'Opale
Adresse postale: 2 résidence Jean Giono
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480
Valeur totale du marché: 19.06 EUR 💰
Nom: travail partage
Adresse postale: 21 rue Coquelin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62201
Nom: travail services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 18.88 EUR 💰
20.80 EUR 💰
22.75 EUR 💰
Nom: aiaac
Adresse postale: 5 rue des Acacias
Commune postale: Courrières
Valeur totale du marché: 17.50 EUR 💰
Nom: sapih
Adresse postale: 5 rue Robert Aylé
Commune postale: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Nom: partenaires action
Adresse postale: 91 T avenue Jean Jaurès
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Valeur totale du marché: 17.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: apsa Coup'De MAIN
Adresse postale: 4 rue de l'eglise
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Valeur totale du marché: 17 EUR 💰
Nom: inter relais
Adresse postale: 8 rue Joseph Macquet Michedez
Commune postale: Berck-sur-Mer
Valeur totale du marché: 19.80 EUR 💰
Code postal: 62602
Nom: relais emploi solidarite
Adresse postale: 27 rue de Saint-Omer
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310
Valeur totale du marché: 19.70 EUR 💰
Nom: agir
Adresse postale: 31 rue de la Pierre Trouée
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 178-464556 (2021-09-09)

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