marche de service D'Assurance retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour L'Ensemble des salaries de la rta

R.T.A

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire.
Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés.
le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires).
les termes " retraite supplémentaire " désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité.
Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-19
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire. Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés. le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires). les termes " retraite supplémentaire " désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité. Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.t.a
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: m.tassart@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525992
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire.
Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés.
le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires).
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les termes " retraite supplémentaire " désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité.
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Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
La durée du contrat ne pourra excéder 5 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-525992 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-665087
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-525992
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: allianz Retraite
Adresse postale: 1 Rue Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92062
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie regionale des transports de L''Aisne
Pays: Aisne 🏙️
Source: OJS 2021/S 250-665087 (2021-12-21)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite