la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire.
Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés.
le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires).
les termes " retraite supplémentaire " désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité.
Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service D'Assurance retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour L'Ensemble des salaries de la rta
2021-19”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire.
Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés.
le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires).
les termes " retraite supplémentaire " désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité.
Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire.
Le régime mis en place est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la RTA, soit, à l'heure actuelle, pour 367 salariés.
le régime apporte au personnel de la Régie Régionale des Transports de l'aisne, une couverture complémentaire, sous forme de pension de retraite par capitalisation, aux retraites versées par les régimes dits par répartition (régimes de base et complémentaires).
les termes " retraite supplémentaire " désignent les garanties destinées à apporter un complément sous forme de pension de retraite qui constituent une forme de rémunération différée, destinée à améliorer le taux de remplacement de revenu à la retraite, par rapport au dernier revenu d'activité.
Ce régime de retraite supplémentaire est à cotisations définies
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
La durée du contrat ne pourra excéder 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-525992 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: regie regionale des transports de L''Aisne
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Commune postale: Gauchy
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire pour l'ensemble des salariés de la RTA, à adhésion obligatoire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-19
Titre:
“marche de service D'Assurance retraite supplementaire a adhesion obligatoire pour L'Ensemble des salaries de la rta”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz Retraite
Adresse postale: 1 Rue Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92062
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 250-665087 (2021-12-21)