L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de recensement des ouvrages et équipements en vue d'initialiser la base patrimoine de Sia Habitat
2021045”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 20162-2 alinéa 2, R. 20162-4. 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé, suite à l'analyse des offres, en 1 position sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé, suite à l'analyse des offres, en 1 position sur plusieurs lots, celui-ci se verrait attribuer le lot financièrement le plus important au regard des DAD remis.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale de Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée d'un ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, trois fois pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale de Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale de Oignies.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de la direction territoriale de Loos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de la direction territoriale de Loos.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2021/S 040-099334 (2021-02-22)