Marché de prestations sur sites EDF pour réception de combustible nucléaire neuf et d’évacuation de combustible nucléaire usé ou déchets activés d'exploitation | EDF SA

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché

Brève description

Marché de prestations intégrées de réception de combustible nucléaire neuf et d’évacuation de combustible nucléaire usé ou déchets activés d'exploitation (DAE) sur sites EDF

Description du marché

Marché de prestations intégrées couvrant l'installation, la réalisation et le repli de chantier des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Réceptions d’assemblages combustibles neuf UO2 livrés en emballage FCC ou TRAVELLER sur CNPE / MIR [Magasin Inter Régional] ;
- Réceptions d’assemblages combustibles MOX livrés en emballage MX8 ;
- Exploitations d’assemblages combustibles neuf UO2 en emballage FCC ou TRAVELLER depuis un MIR vers un CNPE ;
- Évacuations d’assemblages combustibles usés dans des emballages TN12/2, TN112, TN13/2, TNG3S ou TNG3L - en configuration "sous eau" ou "sous fosse" ;
- Evacuations d’étuis de DAE dans des emballages TN12/2 ou TN13/2 - en configuration "sous eau" ou "sous fosse" ;
- Transfert inter BK [Bâtiment Combustilbe] d'étuis de DAE sur CNPE EDF ;
- Manutention des Assemblages Combustibles ;
- Réalisation d’ITV [Inspection Télévisuelle] (cartographie de chargement, détection de corps migrant)

Description des options

La durée mentionnée au point II.2.7 de 96 mois comprend trois options d'extension de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché est donc de 5 années fermes + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle + 1 année optionnelle.

Liste et brève description des conditions

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
- une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
- le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 3 M€

Liste et brève description des critères de sélection

- Les candidats devront justifier leur capacité technique à réaliser les prestations listées au II.2.4)
- Les candidats devront justifier d'au moins 3 interventions sur les 3 dernières années dans l'exploitation des emballages de combustible neuf (MX8, FCC ou Traveller)
- Les candidats devront justifier d'au moins 8 interventions sur les 3 dernières années dans l'exploitation des emballages de combustible usé (TN112, TN12, TN13 ou TNG3)
- Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 (ou référentiels équivalents). Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification.
- Les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001, ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification.
- Les candidats devront disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines couverts par les prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites, les attributaires du marché devront avoir été qualifié par EDF AVANT la signature du Marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, sur :
- Système de qualification : Levage Manutention ; Domaines d'activité : "Groupe 1 Moyen de levage haute sécurité de la chaine de manutention du combustible)" , "Groupe 2 : Autres matériels connexes au combustible et outillages combustible" , "Groupe 3 : Levage Conventionnel « Haute Sécurité 1 » avec exigences sismiques et ou contrôle commande classé de sûreté" ;
et
- Système de qualification : Combustible Conditionnement ; Domaines d'activité : "Evacuation de combustible irradié à destination de centres de retraitement" , "Réception Combustible".

Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché. En cas d'indisponibilité, les demandes d'informations peuvent être adressées à :frederique.richard@edf.fr .
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information n° RFx_102085 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.