Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
Communauté de communes du Pays des Herbiers
La consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2021-07-23 | Informations complémentaires |
| 2021-07-28 | Informations complémentaires |
| 2021-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340025
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Documents de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les Herbiers.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 128-340025 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340025
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Les prestations font l'objet de plusieurs phases et de plusieurs tranches selon les phases:
— réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées:
1) Phase 1: état des lieux et exploitation des données existantes;
2) Phase 2: mise en évidence et dysfonctionnements, campagnes de mesures (nappe basse et nappe haute), et délimitation des secteurs présentant des anomalies;
3) Phase 3: localisation précise des désordres — inspection des réseaux;
4) Phase 4: synthèse et simulations hydrauliques;
5) Phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées intercommunal;
6) Phase 6: mise à jour du zonage d'assainissement collectif des eaux usées.
La phase 6 est décomposée en deux tranches:
— tranche ferme: demande d'examen au cas par cas;
— tranche optionnelle: réalisation d'une évaluation environnementale.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit;
— élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales:
A) Phase 1: diagnostic en situation actuelle;
B) Phase 2: incidences de l'urbanisation future — choix d'urbanisation et de gestion pluviale; C) Phase 3: établissement du schéma directeur d'assainissement pluvial;
D) Phase 4: élaboration d'un zonage et d'un règlement d'assainissement pluvial.
La phase 4 est décomposée en deux tranches:
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Documents de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les Herbiers.
Informations complémentaires:
Date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Un exemplaire du DCE est disponible gratuitement pour chaque entreprise intéressée sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 128-340025 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383833
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340025
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383833 (2021-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383833
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340025
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383833 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Pays des Herbiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392239
Numéro JO-S: 147
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme la Présidente
Source: OJS 2021/S 147-392239 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Pays des Herbiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392239
Numéro JO-S: 147
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme la Présidente
Source: OJS 2021/S 147-392239 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21CC017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618946
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: setec hydratec sas
Numéro d'enregistrement national: 301392569000184
Adresse postale: 16 boulevard de L'Ecce HOMO
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241570573 📞
Courrier électronique: hydratec.angers@hydra.setec.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 475 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, Cs2411
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 235-618946 (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21CC017
Brève description:
marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Valeur totale du marché: 475 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618946
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Les prestations font l'objet de plusieurs phases et de plusieurs tranches selon les phases : - réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées : Phase 1 : État des lieux et exploitation des données existantes / Phase 2 : Mise en évidence et dysfonctionnements, campagnes de mesures (Nappe Basse et Nappe Haute), et délimitation des secteurs présentant des anomalies / Phase 3 : Localisation précise des désordres - inspection des réseaux / Phase 4 : Synthèse et simulations hydrauliques / Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées intercommunal / Phase 6 : Mise à jour du zonage d'assainissement collectif des eaux usées. La phase 6 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit. - Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales: Phase 1 : Diagnostic en situation actuelle / Phase 2 : Incidences de l'urbanisation future - choix d'urbanisation et de gestion pluviale / Phase 3 : Établissement du schéma directeur d'assainissement pluvial / Phase 4 : Élaboration d'un zonage et d'un règlement d'assainissement pluvial. La phase 4 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: setec hydratec sas
Numéro d'enregistrement national: 301392569000184
Adresse postale: 16 boulevard de L'Ecce HOMO
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241570573 📞
Courrier électronique: hydratec.angers@hydra.setec.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 475 514 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, Cs2411
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 235-618946 (2021-11-30)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)