Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
La consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à...”
Titre
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
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Brève description
La consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
Les prestations font l'objet de plusieurs phases et de plusieurs tranches selon les phases:
— réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées:
1) Phase 1: état des lieux et exploitation des données existantes;
2) Phase 2: mise en évidence et dysfonctionnements, campagnes de mesures (nappe basse et nappe haute), et délimitation des secteurs présentant des anomalies;
3) Phase 3: localisation précise des désordres — inspection des réseaux;
4) Phase 4: synthèse et simulations hydrauliques;
5) Phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées intercommunal;
6) Phase 6: mise à jour du zonage d'assainissement collectif des eaux usées.
La phase 6 est décomposée en deux tranches:
— tranche ferme: demande d'examen au cas par cas;
— tranche optionnelle: réalisation d'une évaluation environnementale.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit;
— élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales:
A) Phase 1: diagnostic en situation actuelle;
B) Phase 2: incidences de l'urbanisation future — choix d'urbanisation et de gestion pluviale; C) Phase 3: établissement du schéma directeur d'assainissement pluvial;
D) Phase 4: élaboration d'un zonage et d'un règlement d'assainissement pluvial.
La phase 4 est décomposée en deux tranches:
— tranche ferme: demande d'examen au cas par cas;
— tranche optionnelle: réalisation d'une évaluation environnementale.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Herbiers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un exemplaire du DCE est disponible gratuitement pour chaque entreprise intéressée sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches-securises.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 128-340025 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-340025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 144-383833 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes du Pays des Herbiers
Personne de contact: A l'attention de Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à...”
Titre
marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
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Brève description:
“la consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des...”
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la consultation a pour objet les prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date : 03/08/2021
heure locale : 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 24/08/2021
heure locale : 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 03/08/2021
heure locale : 14:00
lieu : Les Herbiers
Nouvelle valeur
Texte:
“date : 24/08/2021
heure locale : 14:00
lieu : Les Herbiers
Date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification”
Source: OJS 2021/S 147-392239 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à...”
Titre
marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
21CC017
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“marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales...”
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marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 514 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Les prestations font l'objet de plusieurs phases et de plusieurs tranches selon les phases : - réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées : Phase 1 : État des lieux et exploitation des données existantes / Phase 2 : Mise en évidence et dysfonctionnements, campagnes de mesures (Nappe Basse et Nappe Haute), et délimitation des secteurs présentant des anomalies / Phase 3 : Localisation précise des désordres - inspection des réseaux / Phase 4 : Synthèse et simulations hydrauliques / Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées intercommunal / Phase 6 : Mise à jour du zonage d'assainissement collectif des eaux usées. La phase 6 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit. - Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales: Phase 1 : Diagnostic en situation actuelle / Phase 2 : Incidences de l'urbanisation future - choix d'urbanisation et de gestion pluviale / Phase 3 : Établissement du schéma directeur d'assainissement pluvial / Phase 4 : Élaboration d'un zonage et d'un règlement d'assainissement pluvial. La phase 4 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CC017
Titre:
“prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle...”
Titre
prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setec hydratec sas
Numéro d'enregistrement national: 301392569000184
Adresse postale: 16 boulevard de L'Ecce HOMO
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241570573📞
Courrier électronique: hydratec.angers@hydra.setec.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 499 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 514 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, Cs2411
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 235-618946 (2021-11-30)