Marché de prestations intellectuelles à bons de commande — quatre lots

Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Quatre lots (CT, études géo et env, DIAG amiante plomb, CSPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21C5802
Brève description: Quatre lots (CT, études géo et env, DIAG amiante plomb, CSPS).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503226&orgAcronyme=r5m 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503226&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022546
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Contrôle technique, lot 02 Études géo et env, lot 03 DIAG amiante plomb, lot 04 CSPS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum conformément aux articles R. 2371-1 et suivants du code de la commande publique.

Il est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.

L'accord-cadre débute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible trois fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.

L'accord-cadre est à bons de commande conclu avec un maximum fixé pour chaque période et applicable par lot.

Lot 01 Contrôle technique:

— maximum Ville: 80 000 EUR TTC,

— maximum Agglo: 100 000 EUR TTC.

Lot 02 Études géotechniques et environnementales:

— maximum Ville: 150 000 EUR TTC,

— maximum Agglo: 200 000 EUR TTC.

Lot 03 Diagnostics amiante, plomb et contrôle des mesures d'empoussièrement des sols:

Lot 04 CSPS:

— maximum Ville: 50 000 EUR TTC,

— maximum Agglo: 80 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503226&orgAcronyme=r5m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 011-022546 (2021-01-13)

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