Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles à bons de commande — quatre lots
21C5802
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Quatre lots (CT, études géo et env, DIAG amiante plomb, CSPS).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Contrôle technique, lot 02 Études géo et env, lot 03 DIAG amiante plomb, lot 04 CSPS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum conformément aux articles R....”
Description du marché
Le présent contrat est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum conformément aux articles R. 2371-1 et suivants du code de la commande publique.
Il est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre débute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible trois fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.
L'accord-cadre est à bons de commande conclu avec un maximum fixé pour chaque période et applicable par lot.
Lot 01 Contrôle technique:
— maximum Ville: 80 000 EUR TTC,
— maximum Agglo: 100 000 EUR TTC.
Lot 02 Études géotechniques et environnementales:
— maximum Ville: 150 000 EUR TTC,
— maximum Agglo: 200 000 EUR TTC.
Lot 03 Diagnostics amiante, plomb et contrôle des mesures d'empoussièrement des sols:
— maximum Ville: 150 000 EUR TTC,
— maximum Agglo: 200 000 EUR TTC.
Lot 04 CSPS:
— maximum Ville: 50 000 EUR TTC,
— maximum Agglo: 80 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 011-022546 (2021-01-13)