marché de prestations de transports de personnes sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon

Communauté de communes de l'Embrunais

transport de personnes hors scolaire a effectuer sur les communes des Orres, de Crévoux, trajets Embrun/Crévoux, trajets Chorges/Réallon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ccsp202107
Brève description:
transport de personnes hors scolaire a effectuer sur les communes des Orres, de Crévoux, trajets Embrun/Crévoux, trajets Chorges/Réallon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554341
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: navettes village des Orres-Station des Orres
Numéro du lot: 1
Brève description:
a.ligne 1 Champ-Lacas / Centre Station 1650b.ligne 2 Villages / Centre Station 1650c.ligne 3 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650d.ligne 4 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650 / Champ LacasE.Ligne 5 Melezet / Champ-Lacas / Centre Station 1650
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelable une fois par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le Ccap
Description des options: voir documents de la consultation
Intitulé du lot: complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
Numéro du lot: 2
Brève description: navette complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
Intitulé du lot: embrun - crévoux
Numéro du lot: 3
Brève description:
a.tranche ferme : Navette week end + navette quotidienne durant les vacances de févrierb.tranche optionnelle : Navette quotidienne durant les vacances de Noël
Intitulé du lot: boucle stations de Crévoux
Numéro du lot: 4
Brève description: a.tranche ferme : vacances de févrierb.tranche optionnelle : vacances de Noël
Intitulé du lot: ligne Chorges - réallon
Numéro du lot: 5
Brève description: navette ligne Chorges - réallon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir documents de la consultation
Situation économique et financière: voir documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprises de transport de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554341 (2021-10-27)