marché de prestations de transports de personnes sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon

Communauté de communes de l'Embrunais

transport de personnes hors scolaire a effectuer sur les communes des Orres, de Crévoux, trajets Embrun/Crévoux, trajets Chorges/Réallon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'embrunais
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492432278 📞
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Fax: +33 492435550 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de transports de personnes sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon Ccsp202107”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“transport de personnes hors scolaire a effectuer sur les communes des Orres, de Crévoux, trajets Embrun/Crévoux, trajets Chorges/Réallon”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: navettes village des Orres-Station des Orres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“a.ligne 1 Champ-Lacas / Centre Station 1650b.ligne 2 Villages / Centre Station 1650c.ligne 3 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650d.ligne 4 Bois Mean 1800 /...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelable une fois par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: voir documents de la consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: navette complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embrun - crévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“a.tranche ferme : Navette week end + navette quotidienne durant les vacances de févrierb.tranche optionnelle : Navette quotidienne durant les vacances de Noël”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: boucle stations de Crévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: a.tranche ferme : vacances de févrierb.tranche optionnelle : vacances de Noël

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne Chorges - réallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: navette ligne Chorges - réallon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprises de transport de personnes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554341 (2021-10-27)