Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de transports de personnes sur le territoire de la communauté de communes de Serre-Ponçon
Ccsp202107”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transport de personnes hors scolaire a effectuer sur les communes des Orres, de Crévoux, trajets Embrun/Crévoux, trajets Chorges/Réallon” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navettes village des Orres-Station des Orres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“a.ligne 1 Champ-Lacas / Centre Station 1650b.ligne 2 Villages / Centre Station 1650c.ligne 3 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650d.ligne 4 Bois Mean 1800 /...”
Description du marché
a.ligne 1 Champ-Lacas / Centre Station 1650b.ligne 2 Villages / Centre Station 1650c.ligne 3 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650d.ligne 4 Bois Mean 1800 / Centre Station 1650 / Champ LacasE.Ligne 5 Melezet / Champ-Lacas / Centre Station 1650
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelable une fois par tacite...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelable une fois par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: navette complément sur les hameaux Le Château - le Haut-Forest - le Bas-Forest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embrun - crévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“a.tranche ferme : Navette week end + navette quotidienne durant les vacances de févrierb.tranche optionnelle : Navette quotidienne durant les vacances de Noël”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boucle stations de Crévoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: a.tranche ferme : vacances de févrierb.tranche optionnelle : vacances de Noël
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne Chorges - réallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: navette ligne Chorges - réallon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprises de transport de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554341 (2021-10-27)