Marché de prestations de services en acquisition immobilière, décomposé en 5 lots géograhiques, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande, avec la possibilité de présenter une ou plusieurs variante(s) financière(s) selon les modalités décrites aux documents de la consultation. .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Avis de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit CS 62035 cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicael Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@eneal.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eneal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d’acquisition de biens immobiliers
2021APPAFF005”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Marché de prestations de services en acquisition immobilière, décomposé en 5 lots géograhiques, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de...”
Brève description
Marché de prestations de services en acquisition immobilière, décomposé en 5 lots géograhiques, chacun multi-attributaire, et traité par émission de bon de commande, avec la possibilité de présenter une ou plusieurs variante(s) financière(s) selon les modalités décrites aux documents de la consultation. .
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie/Bretagne/Pays de la Loire/centre val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Marché de prestations de service relatif à l'acquisition de biens immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: île de France/Haut de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché public de service relatif à l'acquisition de biens immobiliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est/Bourgogne/Franche Compté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle Aquitaine/Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne/Rhône Alpes/PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec une personne physique, une entreprise unique ou un groupement d'entreprises (les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec une personne physique, une entreprise unique ou un groupement d'entreprises (les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements):
1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou tout document équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou tout document équivalent);
3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d'exercice disponible, ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d'exercice disponible, ou documents équivalents
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour les quels l'établissement d’un bilan est obligatoire,
— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité ou un document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les3dernières années,
— les attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les3dernières années,
— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à desprestationssimilaires avec les coordonnées d'un contact,
— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 151-401419 (2021-08-02)