Marché de prestations de service d'exploitation — phase candidatures

Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Marché de prestations de service d'exploitation du système de production eau potable Pont de Veyrières/Gerbial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2021-037
Brève description:

Marché de prestations de service d'exploitation du système de production eau potable Pont de Veyrières/Gerbial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche
Adresse postale: La Sigalière, 80 avenue de la République
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seba-eau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371183
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Dans le dossier de consultation des entreprises qui sera envoyé aux candidats admis, une visite obligatoire sera définie, les modalités du rendez-vous seront précisées dans le règlement de la consultation établi pour la phase Offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an; la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de la prestation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME):

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat: formulaire DC2 ou équivalent; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis de moins de trois mois ou équivalent),

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La référence de chiffre d'affaires devant permettre la réalisation des prestations dans de bonnes conditions pour l'acheteur est le niveau annuel moyen des trois dernières années cumulé par les structures opérationnelles réunies pour constituer l'équipe candidate; l'entité adjudicatrice demande que la référence de chiffre d'affaires annuel minimal exigé ne soit pas inférieure à trois fois le montant annuel de prestations prévu au marché, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le champ des prestations objet du marché;

— listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans le champ des prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont approuvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— renseignements ou pièces permettant de juger de la capacité du candidat à mettre en place une démarche d'assurance Qualité sur ce type de prestations, notamment: certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (Afaq…) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— références du candidat en prestations de service d'exploitation sur des filières complexes de potabilisation d'eau de surface (minéralisation/coagulation/floculation/décantation/filtration/désinfection Chlore/ozonation/traitement UV) pour une usine de capacité minimale de 2 000 000 m

— certificats de qualification, de formation et habilitations des agents affectés en rapport avec la prestation demandée et notamment: CACES, CATEC, AIPR, habilitations électriques, habilitations pour travaux sur matériaux amiantés, habilitations Chlore et autres produits dangereux, formations SST.

Liste et brève description des règles et critères:

Pas de nombre limité de candidats admis à négocier.

Toutefois, les candidats ne seront admis que dans la mesure où ils satisfont aux exigences cumulées suivantes:

— capacités techniques satisfaisantes au vu:

—— de la liste des principaux services en lien avec l'objet du marché;

—— des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature;

—— des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— capacités professionnelles satisfaisantes au vu:

—— des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de tout moyen de preuve attestant de la qualification de l'équipe dédiée à la prestation de service;

—— des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations;

— capacités financières satisfaisantes au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources propres de la collectivité seront mobilisées pour financer les prestations objet du marché. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation du nombre de candidat.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: Tour Swisslife, 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 139-371183 (2021-07-16)

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