Avis de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue charles de gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 321100130 📞
Courrier électronique:
marches@habitat-du-littoral.com 📧
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
URL:
http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'huissiers de Justice
Produits/services:
Services d'huissier de justice
📦
Brève description: la réalisation de toutes les prestations dévolues à un Huissier de Justice
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'huissier de justice
📦
Lieu d'exécution:
Pas-de-Calais
🏙️
Description du marché: la réalisation de toutes les prestations dévolues à un Huissier de Justice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: habitat du littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-510342 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510342
Attribution du marché
1️⃣
Titre: lot unique - pRESTATIONS D'Huissier de justice
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maître MUCHERY Olivier
Numéro d'enregistrement national: 440 799 393 00028
Adresse postale: 39 rue Belvalette
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 21806434 📞
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
accord Cadre à bons de commandes, sans minimum, ni maximum
Source: OJS 2022/S 022-055443 (2022-01-27)