marché de prestations d'étude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

un Contrat de Territoire Eau et Climat (Ctec) a été signé en juin 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2a), le SIVOM de la région mulhousienne et l'agence de l'eau Rhin Meuse entre autres.
Dans le cadre de ce contrat, une étude globale, visant au développement et à la généralisation d'une gestion intégrée des eaux pluviales, est à mener à l'échelle de l'agglomération mulhousienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elleny sas
• infra services sas

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SM 2139
Brève description:

un Contrat de Territoire Eau et Climat (Ctec) a été signé en juin 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2a), le SIVOM de la région mulhousienne et l'agence de l'eau Rhin Meuse entre autres. Dans le cadre de ce contrat, une étude globale, visant au développement et à la généralisation d'une gestion intégrée des eaux pluviales, est à mener à l'échelle de l'agglomération mulhousienne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605252
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

la partie 2 de l'étude est traitée par accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels suivants : Montant mini annuel (H.T.). : 25 000 euros Montant maxi annuel (H.T.). : 75 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un Contrat de Territoire Eau et Climat (Ctec) a été signé en juin 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2a), le SIVOM de la région mulhousienne et l'agence de l'eau Rhin Meuse entre autres.

Dans le cadre de ce contrat, une étude globale, visant au développement et à la généralisation d'une gestion intégrée des eaux pluviales, est à mener à l'échelle de l'agglomération mulhousienne

Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description:

l'Étude s'inscrit dans le cadre d'une volonté de généralisation des bonnes pratiques en termes de GIEP sur le territoire de l'agglomération mulhousienne.

Les objectifs de l'étude sont les suivants :

- etudier le potentiel de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement de chaque secteur urbanisé (parcelles, quartiers, lotissements, etc...), mais aussi d'évaluer la faisabilité de mise en oeuvre de GIEP des zones à urbaniser,

- détermination d'un zonage des eaux pluviales à l'échelle de l'agglomération,

- elaborer un schéma directeur des eaux pluviales,

- etudier la faisabilité de mise en oeuvre de gestion intégrée des eaux pluviales sur des secteurs déjà identifiés où des projets arrivants en cours d'étude.

les délais d'exécution des différentes parties décrites dans le CCTP, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont détaillés dans l'acte d'engagement.

le détail des différentes parties attendues de l'étude est présenté dans le CCTP du marché

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible, tacitement, 1 (une) fois, pour une durée d'un an
Informations complémentaires:

la partie 2 de l'étude est traitée par accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels suivants :

Montant mini annuel (H.T.). : 25 000 euros Montant maxi annuel (H.T.). : 75 000 euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

delais de recours :

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 230-605252 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129764
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605252
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Étude s'inscrit dans le cadre d'une volonté de généralisation des bonnes pratiques en termes de GIEP sur le territoire de l'agglomération mulhousienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: infra services sas
Numéro d'enregistrement national: 43903485100030
Adresse postale: 55b rue Gaston Boulet
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: elleny sas
Numéro d'enregistrement national: 480 825 025 000 20
Valeur totale du marché: 230 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 050-129764 (2022-03-07)

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