un Contrat de Territoire Eau et Climat (Ctec) a été signé en juin 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2a), le SIVOM de la région mulhousienne et l'agence de l'eau Rhin Meuse entre autres.
Dans le cadre de ce contrat, une étude globale, visant au développement et à la généralisation d'une gestion intégrée des eaux pluviales, est à mener à l'échelle de l'agglomération mulhousienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'étude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération mulhousienne
SM 2139”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“un Contrat de Territoire Eau et Climat (Ctec) a été signé en juin 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2a), le SIVOM de la région mulhousienne et...”
Brève description
un Contrat de Territoire Eau et Climat (Ctec) a été signé en juin 2019 par Mulhouse Alsace Agglomération (M2a), le SIVOM de la région mulhousienne et l'agence de l'eau Rhin Meuse entre autres.
Dans le cadre de ce contrat, une étude globale, visant au développement et à la généralisation d'une gestion intégrée des eaux pluviales, est à mener à l'échelle de l'agglomération mulhousienne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“l'Étude s'inscrit dans le cadre d'une volonté de généralisation des bonnes pratiques en termes de GIEP sur le territoire de l'agglomération...”
Description du marché
l'Étude s'inscrit dans le cadre d'une volonté de généralisation des bonnes pratiques en termes de GIEP sur le territoire de l'agglomération mulhousienne.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
- etudier le potentiel de déconnexion des eaux pluviales du réseau d'assainissement de chaque secteur urbanisé (parcelles, quartiers, lotissements, etc...), mais aussi d'évaluer la faisabilité de mise en oeuvre de GIEP des zones à urbaniser,
- détermination d'un zonage des eaux pluviales à l'échelle de l'agglomération,
- elaborer un schéma directeur des eaux pluviales,
- etudier la faisabilité de mise en oeuvre de gestion intégrée des eaux pluviales sur des secteurs déjà identifiés où des projets arrivants en cours d'étude.
les délais d'exécution des différentes parties décrites dans le CCTP, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont détaillés dans l'acte d'engagement.
le détail des différentes parties attendues de l'étude est présenté dans le CCTP du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible, tacitement, 1 (une) fois, pour une durée d'un an
Informations complémentaires:
“la partie 2 de l'étude est traitée par accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels suivants :
Montant mini annuel (H.T.). : 25 000...”
Informations complémentaires
la partie 2 de l'étude est traitée par accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels suivants :
Montant mini annuel (H.T.). : 25 000 euros Montant maxi annuel (H.T.). : 75 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
reglement des litiges : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 230-605252 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 400 💰
Description
Description du marché:
“l'Étude s'inscrit dans le cadre d'une volonté de généralisation des bonnes pratiques en termes de GIEP sur le territoire de l'agglomération mulhousienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2139
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infra services sas
Numéro d'enregistrement national: 43903485100030
Adresse postale: 55b rue Gaston Boulet
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: elleny sas
Numéro d'enregistrement national: 480 825 025 000 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 145 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: accompagnement sur l'étude des scénarios et programme travaux
Source: OJS 2022/S 050-129764 (2022-03-07)