La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimum et maximum, tels que défini dans l' acte d'engagement de chaque lot.
La consultation comporte 4 (quatre) lots. Il n'est pas prévu de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne
SM 2107”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.
Le marché est passé par voie...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du SIVOM de la Région mulhousienne.
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimum et maximum, tels que défini dans l' acte d'engagement de chaque lot.
La consultation comporte 4 (quatre) lots. Il n'est pas prévu de tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urgences
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical.
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— les interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement en domaine public (branchements, grilles avaloirs…),
— les inspections des...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— les interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement en domaine public (branchements, grilles avaloirs…),
— les inspections des ouvrages de raccordement (branchement) en cas de dysfonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une année du 1 janvier au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage préventif
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de Chalampé, Hombourg, Niffer, Petit-Landau, Bruebach, Dietwiller et Steinbrunn-le-Bas.”
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— le curage des tabourets siphons (grilles avaloir…),
— le curage des réseaux d'assainissement,
— le curage et l'entretien des ouvrages...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— le curage des tabourets siphons (grilles avaloir…),
— le curage des réseaux d'assainissement,
— le curage et l'entretien des ouvrages annexes (déversoir d'orages, débourbeurs, clapets, siphons…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Staffelfelden.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Richwiller, Ruelisheim et Wittenheim.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2022.
Informations complémentaires
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
— Renseignements d'ordre technique: Philippe Perret, courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr - tel.: +33 389607206,
— Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon, courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - tel.: +33 389606157.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 021-050152 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du Sivom de la région mulhousienne
SM 2107”
Brève description:
“Le présent avis concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du Sivom de la région Mulhousienne.
Le marché a été passé par voie d'appel...”
Brève description
Le présent avis concerne des prestations d'entretien des réseaux d'assainissement du Sivom de la région Mulhousienne.
Le marché a été passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique et avec fixation annuelle d'un montant minimal et maximal, tels que défini dans l'acte d'engagement de chaque lot.
La consultation comportait 4 (quatre) lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— les interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement en domaine public (branchements, grilles avaloirs...);
— les inspections...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— les interventions d'urgence sur les ouvrages d'assainissement en domaine public (branchements, grilles avaloirs...);
— les inspections des ouvrages de raccordement (branchement) en cas de dysfonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend:
— le curage des tabourets siphons (grilles avaloir...);
— le curage des réseaux d'assainissement;
— le curage et l'entretien des ouvrages...”
Description du marché
Ce lot comprend:
— le curage des tabourets siphons (grilles avaloir...);
— le curage des réseaux d'assainissement;
— le curage et l'entretien des ouvrages annexes (déversoir d'orages, débourbeurs, clapets, siphons...).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-050152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2107
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Urgences
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic sa
Numéro d'enregistrement national: 30002217500107
Adresse postale: 3 rue de l'Uranium
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67802
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SM2108
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Curage préventif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jmk sarl
Numéro d'enregistrement national: 50462379400022
Adresse postale: 195 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SM 2109
Numéro d'identification du lot: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: SM 2110
Numéro d'identification du lot: 04
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
— renseignements d'ordre technique: Philippe Perret — courriel: p.perret@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 0389607206;
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro — +33 0389606157.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Delais de recours:
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Delais de recours:
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181754 (2021-04-08)