marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes et de commissaire aux comptes suppléant, portant sur les exercices 2022 à 2027

Avis de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Laurent CERUFFI
Courrier électronique: laurent.ceruffi@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UwGdfuaygv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes et de commissaire aux comptes suppléant, portant sur les exercices 2022 à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes et de commissaire aux comptes suppléant, portant sur les exercices 2022 à 2027”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes et de commissaire aux comptes suppléant, portant sur les exercices 2022 à 2027”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L. 822-1 et suivants du Code de commerce”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 ans
Informations complémentaires

“adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 226-595121 (2021-11-17)