Marché de prestation de services pour la réalisation: des aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments (ADP Sécurité)

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil technique se rapportant à l’assistance pour réaliser des audits de sécurité sur le patrimoine des maîtres d’ouvrages ciblés constituant le groupement de commandes permettant de définir des programmes de travaux de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QUALICONSULT EXPLOITATION

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 2021-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146689
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — SIDR, — Semader, — Sodiac. Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à l’assistance pour:

— la réalisation de visites d’ensembles immobiliers afin d’en identifier les risques sécurité selon la grille utilisée par le maître d’ouvrage;

— la saisie des résultats sur le module informatique utilisé par le maître d’ouvrage et la transmission du reportage photographique correspondant;

— la modification des documents jusqu'à réception du maître d’ouvrage.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché est décomposé en trois tranches:

— une tranche ferme relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la SIDR;

— une tranche optionnelle 1 relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la Semader;

— une tranche optionnelle 2 relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la Sodiac.

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— SIDR,

— Semader,

— Sodiac.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR.

Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’économie mixte d’aménagement, de développement, et d’équipement de la Réunion inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 332 824 242 00215
Adresse postale: 52 route des Sables
Commune postale: L'Étang-Salé
Code postal: 97427
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Dionysienne d’aménagement et de construction inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIRET 378 918 510 00033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès, CS 81091
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +02 62424747 📞
Fax: +02 62433069 📠
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Téléphone: +02 62902100 📞
Fax: +02 62902102 📠
Adresse Internet: http://www.sodiac.fr 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146689 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de bureau de Conseil technique se rapportant à l’assistance pour réaliser des audits de sécurité sur le patrimoine des maîtres d’ouvrages ciblés constituant le groupement de commandes permettant de définir des programmes de travaux de sécurité.

Valeur totale du marché: 655583.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516991
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146689
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SIDR - SEMADER - SODIAC Le coordonnateur du groupement de commandes est : SIDR Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de bureau de Conseil se rapportant à l’assistance pour :

- La réalisation de visites d’ensembles immobiliers afin d’en identifier les risques sécurité selon la grille utilisée par le maitre d’ouvrage ;

- La saisie des résultats sur le module informatique utilisé par le maître d’ouvrage et la transmission du reportage photographique correspondant ;

- La modification des documents jusqu'à réception du maître d’ouvrage.

Description des options:

Le marché est décomposé en 3 tranches :

- une tranche ferme relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la SIDR,

- une tranche optionnelle 1 relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la SEMADER,

- une tranche optionnelle 2 relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la SODIAC

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

- SIDR

- SEMADER

- SODIAC

Le coordonnateur du groupement de commandes est : SIDR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'ile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 bis ru du Petit Clamart - Vélizy Plus - Bâtiment E
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 655583.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’Economie Mixte d’Aménagement, de Développement, et d’Equipement de La Réunion inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 332 824 242 00215
Commune postale: L’etang-sale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Dionysienne d’Aménagement et de Construction inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIRET 378 918 510 00033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès CS 81091

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516991 (2021-10-07)

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