relance suite à consultation infructueuse - souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-En-Anjou Bleu. Lot1 : Dommages aux biens et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Segré-En-Anjou Bleu”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“relance suite à consultation infructueuse - souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-En-Anjou Bleu. Lot1 : Dommages aux...”
Brève description
relance suite à consultation infructueuse - souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Segré-En-Anjou Bleu. Lot1 : Dommages aux biens et risques annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Segré-En-Anjou Bleu
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrés avec une option de la franchise générale à 3 000 EUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le justificatif de l'agrément sera impérativement joint au dossier de candidature. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100% à la date de remise des plis. A défaut l'offre serait jugée irrégulière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - règlement de consultation - article 9”
Liste et brève description des critères de sélection
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - règlement de consultation - article 9
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Qualite technique de L'Offre30 % Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Qualite technique de L'Offre30 % Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 12. Qualite des prestations de Gestion30 % Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement3. Prix de L'Offre40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347586
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): segré-En-Anjou Bleu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489208 (2021-09-23)