Il s'agit d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre sur les réhabilitations des lignes aériennes (LA) sur 4 projets identifiés
Les missions de base correspondantes qui seront confiées au Maître d'œuvre sont :
Mission PRO pour la réalisation des Etudes détaillées du projet
Mission ACT : Préparation à la contractualisation des marchés Travaux (….)
Mission VISA : pour le contrôle des études d’exécution pour le dimensionnement des fondations
Mission DET pour la Direction de l'Exécution des Travaux et Mission OPC d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination de la phase chantier
Mission AOR pour la Réalisation des Opérations préalables à la Réception de l'Ouvrage, ainsi que la Mise à jour des Bases de données
Des missions complémentaires pourront être confiées au Maître d'Œuvre (Collecte de données techniques et de diagnostic sur les ouvrages, études de contexte, études environnementales, Collecte et recollement de conventions, etc)
cf. draft du cahier des charges joint à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de maitrise d’œuvre sur des projets concernant la réhabilitation des lignes électriques aériennes
21572”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre sur les réhabilitations des lignes aériennes (LA) sur 4 projets identifiés
Les missions de base...”
Brève description
Il s'agit d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre sur les réhabilitations des lignes aériennes (LA) sur 4 projets identifiés
Les missions de base correspondantes qui seront confiées au Maître d'œuvre sont :
Mission PRO pour la réalisation des Etudes détaillées du projet
Mission ACT : Préparation à la contractualisation des marchés Travaux (….)
Mission VISA : pour le contrôle des études d’exécution pour le dimensionnement des fondations
Mission DET pour la Direction de l'Exécution des Travaux et Mission OPC d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination de la phase chantier
Mission AOR pour la Réalisation des Opérations préalables à la Réception de l'Ouvrage, ainsi que la Mise à jour des Bases de données
Des missions complémentaires pourront être confiées au Maître d'Œuvre (Collecte de données techniques et de diagnostic sur les ouvrages, études de contexte, études environnementales, Collecte et recollement de conventions, etc)
cf. draft du cahier des charges joint à titre indicatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué à un seul attributaire.
Une société peut être attributaire sur 2 lots de natures différentes maximum (MOE Travaux ou MOE Etudes et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot sera attribué à un seul attributaire.
Une société peut être attributaire sur 2 lots de natures différentes maximum (MOE Travaux ou MOE Etudes et Travaux), ainsi :
L’attributaire du lot 1 sera différent de l’attributaire du lot 2
L’attributaire du lot 3 sera différent de l’attributaire du lot 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MOE travaux – Région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire - Proche Nantes
Description du marché:
“MOE travaux – Région Pays de la Loire : Projet de Réhabilitation de la ligne 225kV CORDEMAIS-PONTCHATEAU n°1
Le projet consiste en la réhabilitation d’un...”
Description du marché
MOE travaux – Région Pays de la Loire : Projet de Réhabilitation de la ligne 225kV CORDEMAIS-PONTCHATEAU n°1
Le projet consiste en la réhabilitation d’un tronçon de 20km de la ligne aérienne avec le remplacement de 50 supports treillis, le renforcement de 35 fondations, le remplacement de 22kms de Conducteurs, et le déroulage sur 20km de deux câbles de garde, pour un montant estimé à 10.5 M€. RTE finalise actuellement les études de dimensionnement pour une décision d’investissement attendue en juin 2022 et des travaux au dernier trimestre 2022 et en 2023.
Les missions de ce lot sont :
- ACT (Assistance à la Contractualisation des Travaux),
- VISA
- DET (Direction Exécution des Travaux),
- Mission complémentaire d’assistance à la communication du public avant travaux
- OPC en Phase Travaux (Ordonnancement Pilotage Coordination),
- AOR (Assistance lors des Opérations de Réception)
- Mission complémentaire de mise à jour des Bases de données
Cf. draft cahier des charges joint à titre indicatif. Des ajustements à la marge pourront être réalisés avant l'envoi de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués de manière à déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation :
- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du cahier des charges ;
- Qualité des références sur des missions similaires pour des clients équivalents à RTE (entreprise industrielle ou entreprises de gestion d’infrastructure de réseau)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MOE travaux – Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est - proche Nancy
Description du marché:
“MOE travaux – Région Grand Est : Projet de Réhabilitation de la ligne 63kV HERIMENIL-VARANGEVILLE
Le projet consiste en la réhabilitation des supports de la...”
Description du marché
MOE travaux – Région Grand Est : Projet de Réhabilitation de la ligne 63kV HERIMENIL-VARANGEVILLE
Le projet consiste en la réhabilitation des supports de la ligne aérienne HERIMENIL-VARANGEVILLE construite en 1947 dont les conducteurs ont été remplacés en 1985.
La décision d’ouverture identifie un besoin de remplacement de 14 supports et la réhabilitation de 23 autres sur les 52 supports treillis de la ligne aérienne, pour un montant de 2,7 M€. RTE finalise actuellement les études de dimensionnement pour une décision d’investissement attendue en mai 2022 (les travaux sont à ce stade supérieurs à ceux envisagés à la DO, des travaux de fondations pourraient aussi être nécessaires), et des travaux au 2ème semestre 2022.
Les missions de ce lot sont :
- ACT (Assistance à la Contractualisation des Travaux),
- VISA
- DET (Direction Exécution des Travaux),
- Mission complémentaire d’assistance à la communication du public avant travaux (à confirmer)
- OPC en Phase Travaux (Ordonnancement Pilotage Coordination),
- AOR (Assistance lors des Opérations de Réception)
- Mission complémentaire de mise à jour des Bases de données
Cf. draft cahier des charges joint à titre indicatif. Des ajustements à la marge pourront être réalisés avant l'envoi de la consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués de manière à déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation :
- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du cahier des charges
- Qualité des références sur des missions similaires pour des clients équivalents à RTE (entreprise industrielle ou entreprises de gestion d’infrastructure de réseau)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MOE Etudes et Travaux – Région Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Aquitaine - proche Toulouse
Description du marché:
“MOE Etudes et Travaux – Région Nouvelle Aquitaine : Projet de Réhabilitation des tronçons des lignes 63kV DAX-ROUYE et DAX-ARRIOSSE de l’axe...”
Description du marché
MOE Etudes et Travaux – Région Nouvelle Aquitaine : Projet de Réhabilitation des tronçons des lignes 63kV DAX-ROUYE et DAX-ARRIOSSE de l’axe DAX-MARSILLON
Le projet consiste à remplacer les supports et fondations de type pylônette de la ligne (38 supports sur une ligne, 25 sur l’autre), pour un montant estimé de 4,3 M€ à la Décision d’Ouverture. Les travaux sont prévus en 2024-2025.
. Phase Etudes :
- Avant-Projet (AVP) – Toutes les missions qui sont citées dans cette phase seront confirmées pour la consultation : Recollement des conventions , Etudes environnementales, Etude de Gestion Alternative de la Végétation, Etude du contexte, Chiffrage prévisionnel du Projet ,Rapport de synthèse.
Toutes ces études confiées au MOE seront réalisées en propre par le MOE.
Durant cette phase AVP, à partir des livrables fournis par le MOE, RTE réalisera les Etudes paramétriques pour définir la solution préférentielle de réhabilitation.
- Etudes de Projet (PRO) : Etudes techniques détaillées, Concertation pour les accords avec les concessionnaires de réseaux,
- Missions complémentaires : Procédures environnementales et administratives, Assistance au Conventionnement
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) – Phase Etudes
. Phase Travaux :
- ACT (Assistance à la Contractualisation des Travaux),
- VISA
- DET (Direction Exécution des Travaux),
- Mission complémentaire d’assistance à la communication du public avant travaux
- OPC en Phase Travaux (Ordonnancement Pilotage Coordination),
- AOR (Assistance lors des Opérations de Réception)
- Mission complémentaire de mise à jour des Bases de données
Cf. draft cahier des charges joint à titre indicatif. Des ajustements à la marge pourront être réalisés avant l'envoi de la consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués de manière à déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation :
- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du cahier des charges
- Qualité des références sur des missions similaires (en étude et en travaux) pour des clients équivalents à RTE (entreprise industrielle ou entreprises de gestion d’infrastructure de réseau)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MOE études et travaux - Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne - Proche de Brest
Description du marché:
“MOE études et travaux - Région Bretagne : Projet de Réhabilitation de la ligne 63kV LANDERNEAU-PLOUGASTEL-RUMENGOL, tronçon LANDERNEAU – RUMENGOL
Le projet...”
Description du marché
MOE études et travaux - Région Bretagne : Projet de Réhabilitation de la ligne 63kV LANDERNEAU-PLOUGASTEL-RUMENGOL, tronçon LANDERNEAU – RUMENGOL
Le projet consiste à remplacer les 65 poteaux béton, à réhabiliter 15 autres supports de type treillis ou monopode métallique, à remplacer 19 kms de conducteurs (sous réserve du résultat de diagnostic conducteurs) et à dérouler un câble garde avec fibre optique sur 19kms. Des travaux sur fondation sont à définir. Le montant estimé à la Décision d’Ouverture de 7 M€. Les travaux sont envisagés sur fin 2023 et 2024.
. Phase Etudes :
- Avant-Projet (AVP) – Missions confiées durant cette phase : Inventaire du patrimoine technique, Recollement des conventions, Etudes environnementales, Etude du contexte, Chiffrage prévisionnel du Projet, Rapport de synthèse.
Le MOE sera en charge de la préparation des différentes commandes d'études durant la phase AVP, à signer par RTE, et devra piloter ces études.
Durant cette phase AVP, à partir des livrables établis par les commandes d’études pilotées par le MOE, RTE réalisera les Etudes paramétriques pour définir la solution préférentielle de réhabilitation.
- Etudes de Projet (PRO) : Etudes techniques détaillées, Concertation pour les accords avec les concessionnaires de réseau,
- Missions complémentaires aux PRO : Procédures environnementales et administratives, Assistance au Conventionnement
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) – Phase Etudes
. Phase Travaux :
- ACT (Assistance à la Contractualisation des Travaux),
- VISA
- DET (Direction Exécution des Travaux),
- Mission complémentaire au DET : Assistance à la communication du public avant travaux
- OPC en Phase Travaux (Ordonnancement Pilotage Coordination),
- AOR (Assistance lors des Opérations de Réception)
- Mission complémentaire de mise à jour des Bases de données
Cf. draft cahier des charges joint à titre indicatif. Des ajustements à la marge pourront être réalisés avant l'envoi de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Dresser l'état de leur chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot :
- Le candidat justifiera de sa capacité à répondre aux types de missions confiées au regard du projet de cahier des charges : il devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot :
- Le candidat justifiera de sa capacité à répondre aux types de missions confiées au regard du projet de cahier des charges : il devra réaliser une présentation très synthétique de son activité, de sa compréhension du besoin au regard du cahier des charges et des moyens pouvant être mis en œuvre pour y répondre.
- Le candidat doit revêtir la qualité de cabinet d’ingénierie ou de bureau d’étude en MOE,
- Fournir un état des moyens humains (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils pouvant répondre à ce type de prestation),
- Démontrer sa capacité d’intervention dans les régions concernées par les projets sur lesquels il candidate,
- Démontrer sa capacité à intervenir sur des projets de constructions/réhabilitations d’infrastructures complexes en dressant au moins 3 références sur de MOE (travaux ou études et travaux selon la nature du lot) au cours des 5 dernières années sur des missions similaires pour des clients analogues à RTE (activité industrielle et/ou de réseau) : références du client, description technique de l’ouvrage, montant et périmètre de la prestation et éventuellement certificat de fin de prestation,
- Présenter un profil type d’expert MOE (à ce stade, il s‘agit seulement d’un profil type pour analyser la compréhension du besoin),
- Complétude du cadre de réponse (annexe 1).
- Conformément aux dispositions de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les candidatures qui seraient susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public au cours de la procédure d'attribution du marché sont constitutives d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'entacher la validité du contrat.
Du fait de ces dispositions, il appartiendra au candidat, en particulier celui déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’il n’est pas susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du contrat. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter sa candidature et/ou son offre
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curis
Commune postale: nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2021/S 243-642147 (2021-12-10)