accord-Cadre mixte mono-attributaire, conclut pour une durée initiale de 4 ans, reconductible 1 fois pour une période de 4 ans.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 450 000 EUR Ht/4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de maitrise D'Oeuvre renouvellement urbain du quartier la gauthiere
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte mono-attributaire, conclut pour une durée initiale de 4 ans, reconductible 1 fois pour une période de 4 ans.Le montant maximum de...”
Brève description
accord-Cadre mixte mono-attributaire, conclut pour une durée initiale de 4 ans, reconductible 1 fois pour une période de 4 ans.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 450 000 EUR Ht/4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-ferrand
Description du marché:
“accord-Cadre mixte, mono-attributaire, conclut pour une durée initiale de quatre ans(*) pour un montant maximum de 1 450 000eurht/ 4 ans : -une partie -...”
Description du marché
accord-Cadre mixte, mono-attributaire, conclut pour une durée initiale de quatre ans(*) pour un montant maximum de 1 450 000eurht/ 4 ans : -une partie - majoritaire- à bons de commande ( montant maxi 1 400 000eurht/ 4 ans)-une partie à marchés subséquents ( montant maxi 50 000eur Ht/4 ans: pour les prestations dont les modalités ou les prestations elles-mêmes restent incertaines. Les marchés subséquents seront contractualisés au fur et à mesure des besoins exprimés. (*)La durée de l'accord-cadre se justifie par le calendrier prévisionnel de la convention ANRU, qui prévoit la réalisation de l'opération d'aménagement jusqu'en 2029.Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion économique et sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour une période de 4 ans
Informations complémentaires:
“la visite du quartier de la GAUTHIERE est rendue obligatoire pour les 3 candidats admis à remettre une offre. Pour tous renseignements, merci de contacter,...”
Informations complémentaires
la visite du quartier de la GAUTHIERE est rendue obligatoire pour les 3 candidats admis à remettre une offre. Pour tous renseignements, merci de contacter, M. Olivier PICANDET, Responsable Administratif et Financier de la Direction de l' Habitat et Politique de la Ville:Courriel: opicandet@clermontmetropole.eutél : 04-73-98-34-60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des missions de même nature que celle du marché qui seront désignées sur l'opération
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre se justifie par le calendrier prévisionnel de la convention ANRU, qui prévoit la réalisation de l'opération d'aménagement jusqu'en 2029”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre se justifie par le calendrier prévisionnel de la convention ANRU, qui prévoit la réalisation de l'opération d'aménagement jusqu'en 2029
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“subventions ANRU dans le cadre de la Convention signée entre l'anru et clermont auvergne metropole, le 14/11/2019” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2021/S 191-496255 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://clermontmetropole.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mixte mono-attributaire, conclu pour une durée initiale de 4 ans, reconductible 1 fois pour une période de 4 ans.Le montant maximum de...”
Brève description
accord-Cadre mixte mono-attributaire, conclu pour une durée initiale de 4 ans, reconductible 1 fois pour une période de 4 ans.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 700 000 EUR Ht/4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 450 000 EUR Ht/4 ans
Nouvelle valeur
Texte: le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 700 000 EUR Ht/4 ans
Autres informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 700 000 EUR Ht/4 ans
Source: OJS 2021/S 197-514732 (2021-10-06)